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Rapport sur REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

Présentation générale de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE est situé au 69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
Elle a été crée le 24/09/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 797436995 au greffe de CHATEAUROUX
REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau).

L'activité déclarée au greffe est : gestion du service public de l'eau potable

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :
  • le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
  • la collecte d'eau de pluie
  • le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
  • le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
  • le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
  • la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
  • le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
  • le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)

Chiffre d’affaire

REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE est du ressort du greffe de CHATEAUROUX dont les coordonnées postales sont 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 54 34 06 26 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chateauroux.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/13h30-16h30 ; hormis le vendredi : 9h-12h/13h30-16h

TVA

Si REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94797436995


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE de part son activité de 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Maurice BONNET (72 ans) : Président
  • Vincent MILLAN (53 ans) : Vice-président
  • Claudette LAFORET (75 ans) : Administrateur
  • Jean-Paul GUY (55 ans) : Administrateur
  • Marie, Odette HENAULT (81 ans) : Administrateur
  • Jocelyne GIRAUD (65 ans) : Administrateur
  • Jean, Michel MOREAU (66 ans) : Administrateur
  • Christiane GAULTIER (72 ans) : Administrateur
  • Léon VALADAS (79 ans) : Administrateur

  • L'âge moyen des 9 dirigeants personnes physiques de la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE est de 69 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 81 ans.


Les autres mandats des administrateurs


M Maurice BONNET

MME Christiane GAULTIER


    Réseau d'affaire










    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE
    Identifiant de l'entreprise 797436995
    Numéro interne du siège 00014
    Adresse 69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement lundi 01 juillet 2013
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
    Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 juillet 2013
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau
    Activité principale de l'entreprise 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau

    Activité au siege

    Secteur environnement
    Catégorie Eau et gestion des déchets
    Activite Captage, traitement et distribution d'eau
    Synonyme captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE.

    • 2013-07-01 Immatriculation


      Bodacc A publié le 01/07/2013

      N° RCS : 797436995 - Dénomination : REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - Service de l'eau potable - Adresse : 69 rue Auclerc Descottes 36200 Argenton-sur-Creuse - Activité : gestion du service public de l'eau potable - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BONNET Maurice Vice-président : MILLAN Vincent Administrateur : MOREAU Jean, Michel Administrateur : HENAULT Marie, Odette né(e) MASSY Administrateur : LAFORET Claudette né(e) CHARRAUD Administrateur : GUY Jean-Paul Administrateur : VALADAS Léon Administrateur : GAULTIER Christiane né(e) THERET


    • 2013-09-24 Creation


      Bodacc A publié le 24/09/2013

      N° RCS : 797436995 - Dénomination : REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - Service de l'eau potable - Adresse : 69 rue Auclerc Descottes 36200 Argenton-sur-Creuse - Activité : gestion du service public de l'eau potable - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BONNET Maurice Vice-président : MILLAN Vincent Administrateur : MOREAU Jean, Michel Administrateur : HENAULT Marie, Odette né(e) MASSY Administrateur : LAFORET Claudette né(e) CHARRAUD Administrateur : GUY Jean-Paul Administrateur : VALADAS Léon Administrateur : GAULTIER Christiane né(e) THERET


    • 2014-01-22 Modification


      Bodacc B n°20140015 publié le 22/01/2014

      Annonce n° 1126 N° RCS : 797436995 - Dénomination : REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - Service de l'eau potable - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BONNET Maurice Vice-président : MILLAN Vincent Directeur général : MARMISSE Carole Administrateur : MOREAU Jean, Michel Administrateur : HENAULT Marie, Odette né(e) MASSY Administrateur : GIRAUD Jocelyne né(e) MERIOT Administrateur : LAFORET Claudette né(e) CHARRAUD Administrateur : GUY Jean-Paul Administrateur : VALADAS Léon Administrateur : GAULTIER Christiane né(e) THERET - Modification : Modification survenue sur l'administration




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE.

    ARGENTON SUR CREUSE

    Siége social : 1 salarié(s)

    EnseigneREGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE
    NatureNon renseigné
    LieuNon renseigné
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE.

    57 AV DES PIGNATIERES 06700 SAINT LAURENT DU VAR
    PISCINES ET ARROSAGE PISCINARO 10 à 19 salariés
    23 BD DUGOMMIER 06600 ANTIBES
    676 RUE MAURICE CAULLERY 59500 DOUAI
    RUE DE LA GRANDE TRAVERSEE 97600 MAMOUDZOU
    RTE DU THOLONET 13100 AIX EN PROVENCE
    LE BOURG 61160 BAILLEUL
    1 SENTE DE L ECOLE 60127 MORIENVAL
    QUARTIER NOUVEAU VILLAGE 83630 LES SALLES SUR VERDON
    LE VILLAGE 38680 PRESLES
    77390 VERNEUIL L'ETANG
    3 PL DE LA MAIRIE 15110 CHAUDES AIGUES
    SYNDICAT VIENNE COMBADE 1 ou 2 salariés
    PL DU 14 JUILLET 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
    2 RUE D'EZY 27750 LA COUTURE BOUSSEY
    PL LEON BETOULLE 87000 LIMOGES
    101 RUE SAINT LUBIN 45300 YEVRE LA VILLE
    12250 SAINT JEAN ET SAINT PAUL
    SI D'EAU POTABLE DES DEUX RANSPACH Unités non employeuses
    2 RUE DES FORGERONS 68220 RANSPACH LE HAUT
    LE VILLAGE 38160 IZERON
    SIAEP DE LA GATINE 1 ou 2 salariés
    8 RUE DE TOURAINE 37110 SAINT NICOLAS DES MOTETS
    SYNDICAT CENTRAL DE L HYDRAULIQUE Unités non employeuses
    98716 PIRAE
    22 AV DE LA DISTILLERIE 11200 CANET D AUDE
    11 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN
    SI ADDUCTION EAU POTABLE Unités non employeuses
    ZI DE LA PUNARUU PK 13 98717 PUNAAUIA
    26 GRANDE RUE 89500 EGRISELLES LE BOCAGE
    SIVU DU BASSIN VERSANT AY-MUTIGNY Unités non employeuses
    1 PL HENRI MARTIN 51160 AY-CHAMPAGNE
    1 RUE DU VERGER 61350 SAINT MARS D'EGRENNE
    38270 MARCOLLIN
    CHE DE LA VACHERIE - RN 12 27820 ARMENTIERES SUR AVRE
    28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT JEAN EN ROYANS
    33 RUE ARISTIDE BRIAND 27250 RUGLES
    3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE
    232 PL DES PLATANES 40110 ONESSE-LAHARIE
    SYNDICAT MIXTE DES EAUX 10 à 19 salariés
    6 BD DE SALTGOURDE 24430 MARSAC SUR L'ISLE
    LE BOURG 61550 LA FERTE-EN-OUCHE
    13 RUE DE PARIS 27380 BOURG BEAUDOUIN
    SI DES EAUX DES FOULLETONS 1 ou 2 salariés
    PL EUGENE FOREST 39140 LARNAUD
    2 RUE DE LA POSTE 72110 TORCE EN VALLEE
    4 PL DE LA MAIRIE 30170 POMPIGNAN
    7 CR DES BENEDICTINS 77160 PROVINS
    MAIRIE DE LA CELLE 18200 LA CELLE
    1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE.

    LYCEE GENERAL ROLLINAT 50 à 99 salariés
    RUE DU LYCEE 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    LYCEE PROFESSIONNEL CHATEAUNEUF 50 à 99 salariés
    83 AV ROLLINAT 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    COLLEGE ROLLINAT 50 à 99 salariés
    RUE DU LYCEE 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    8 RUE DU GAZ 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    COMMUNE DE ARGENTON SUR CREUSE 100 à 199 salariés
    69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    EHPAD LE CLOS DU VERGER 50 à 99 salariés
    RUE CALMETTE ET GUERIN 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    VENAT*FRANCIS/ 0 salarié
    30 RUE GAMBETTA 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    MICHELET*GERARD/ 0 salarié
    PL DE LA REPUBLIQUE 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    17 RUE GAMBETTA 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    41 RUE GRANDE 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    HOTEL DU CHEVAL NOIR 3 à 5 salariés
    27 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    1 RUE DU CLOS SAINT JOSEPH 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    16 RUE LEDRU ROLLIN 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    83 AV ROLLINAT 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    LACOTE*GISELE/ 0 salarié
    20 RUE GAMBETTA 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    54 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    STUDIO GESELL 0 salarié
    22 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    RTE DE LIMOGES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    CHE DES VARENNES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    CLEMENCEAU*PATRICK/ 0 salarié
    2 RUE BARBES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    ROGIER*JEAN-LOUIS/ 0 salarié
    29 AV GEORGE SAND 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    ALABRE*MICHEL/ 0 salarié
    40 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    REIGNOUX*BERNARD/ 0 salarié
    LES BOIS BOUCHARD 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    BRIVEZAC*BENEDICTE/ 0 salarié
    1 RUE DU CLOS SAINT JOSEPH 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    RABILLARD*VALLET/FRANCOISE/ 1 ou 2 salariés
    48 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    FOURDRINIER*PATRICK/ 1 ou 2 salariés
    16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    54 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    ENTREPRISE ALLIGNET FRERES 3 à 5 salariés
    LES NARRONS 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    2 RUE DU GAZ 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    A. GUILLEMET ET FILS 50 à 99 salariés
    RTE DE LIMOGES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    CRABEROU*JEAN-MARC/ 0 salarié
    8 RUE DE LA SABLIERE 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    52 RUE GRANDE 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    GRENIER*GRANDMAITRE/J/ 3 à 5 salariés
    24 RUE D'ORJON 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    AGRODONT 0 salarié
    6 RUE DES ECOLES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    FAUDUET*CHRISTIAN/ 0 salarié
    LES SEGOINS 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    LES CHAMPS DE SAINT MARC 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    1 RUE DU CLOS SAINT JOSEPH 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    SCI CEMACATAL 0 salarié
    1 RUE LEDRU ROLLIN 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    JUDO CLUB ARGENTONNAIS 1 ou 2 salariés
    RUE LOTHAIRE KUBEL 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    MEUNIER*YVES ALBI ZACHARIE/ 1 ou 2 salariés
    1 RUE DU CLOS SAINT JOSEPH 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    3 RUE GRANDE 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    17 AV ROLLINAT 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    GILBERT*ALAIN/ 0 salarié
    14 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    46 RUE D'ORJON 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    41 RUE VICTOR HUGO 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    TRANSPORTS DESCHATRETTES 20 à 49 salariés
    LES NARRONS 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    MARLAUD*GERARD/ 0 salarié
    1 RUE DU CLOS SAINT JOSEPH 36200 ARGENTON SUR CREUSE
    TOURATIER*BRUNO GABRIEL/ 3 à 5 salariés
    30 RUE GRANDE 36200 ARGENTON SUR CREUSE

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'EAU POTABLE.

    Réseaux sociaux

    Réseaux académiques

    Moteur de recherche

    Moteur photographique

    Recherche de personne