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Rapport sur SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS

Présentation générale de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS est situé au 14 B RUE DU SUD 59140 DUNKERQUE
Elle a été crée le 30/12/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 799394010 au greffe de DUNKERQUE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelle au capital de 100 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : Avocats.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS est du ressort du greffe de DUNKERQUE dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 59376 DUNKERQUE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 03 28 51 92 83 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dunkerque.fr.
Les greffiers sont : POUWELS Lucien , POUWELS Isabelle , BERNARD Rémi
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h

TVA

Si SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20799394010


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ROSSEEL AVOCATS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux