French corporate

Rapport sur S.C.C.V BAYES

Présentation générale de S.C.C.V BAYES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société S.C.C.V BAYES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société S.C.C.V BAYES est situé au 13 RUE PAUL MESPLE 31100 TOULOUSE
Elle a été crée le 19/04/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 819812579 au greffe de TOULOUSE
S.C.C.V BAYES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition d'une assiette foncière sise rue Antoine Bayes 31100 Toulouse, démolition des immeubles existants et construction sur cette assiette d'un immeuble d'habitation, vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

S.C.C.V BAYES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

S.C.C.V BAYES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric

TVA

Si S.C.C.V BAYES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33819812579


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à S.C.C.V BAYES de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • GROUPE PROMO MIDI : Gérant


Les autres mandats des administrateurs


    Aucun autre mandat.

Réseau d'affaire


Aucun Réseau.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société S.C.C.V BAYES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise S.C.C.V BAYES
Identifiant de l'entreprise 819812579
Numéro interne du siège 00012
Adresse 13 RUE PAUL MESPLE 31100 TOULOUSE

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 12 avril 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière de construction-vente
Capital social1 000,00 EUR
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Année et mois de création de l'entreprise mardi 12 avril 2016
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes

Activité au siege

Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Supports juridiques de programmes
Synonyme SCI

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de S.C.C.V BAYES.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif


Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif


Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net


Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société S.C.C.V BAYES.

  • 2016-04-12 Immatriculation


    Bodacc A publié le 12/04/2016

    N° RCS : 819812579 - Dénomination : S.C.C.V BAYES - Adresse : - Activité : Acquisition d'une assiette foncière sise rue Antoine Bayes 31100 Toulouse, démolition des immeubles existants et construction sur cette assiette d'un immeuble d'habitation, vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement. - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000.00 EUR - Administration : Gérant : SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI.




Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de S.C.C.V BAYES.

TOULOUSE

Siége social : NN salarié(s)

EnseigneS.C.C.V BAYES
NatureNon renseigné
LieuNon renseigné
SurfaceSans objet
DuréePermanente
TypeActivité simple
ProductionProductif

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société S.C.C.V BAYES.

28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
50 PL MAZELLE 57000 METZ
SCI MAYOTTE 2001 0 salarié
222 RTE DE L'AGRICULTURE 97600 MAMOUDZOU
15 BD DU PRESIDENT WILSON 06600 ANTIBES
BD DU CAP 06600 ANTIBES
SOFIGECIM 0 salarié
60 AV EMILE DECHAME 06700 SAINT LAURENT DU VAR
RES LES AMANDIERS 20090 AJACCIO
1 RUE PAUL SABATIER 37300 JOUE LES TOURS
62 BD BOMPARD 13007 MARSEILLE 7
50 BD DANIELLE CASANOVA 13014 MARSEILLE 14
COOP LA CIOTAT LE PICOUSSIN 1 ou 2 salariés
AV DE LA PAIX 13600 LA CIOTAT
429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
429 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
5 AV DRAIO DEL MAR 13620 CARRY LE ROUET
LES ARENES 38610 GIERES
100 RUE LABILLARDIERE 61000 ALENCON
MOTU 0 salarié
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
FENUA 0 salarié
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
PAPE ITI 0 salarié
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
OCEANE PROMOTION 0 salarié
5 RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
SCI PARC 0 salarié
RUE COSTES ET BELLONTE 57155 MARLY
3 RUE DU TEMPERAS 30100 ALES
VALLIERES 0 salarié
4 RUE ST SIDOINE 69003 LYON 3EME
60 CHE DE L ESPINASSE 31140 AUCAMVILLE
SCI AL PARDAL 0 salarié
66540 BAHO
27 BD DU CHATEAU 92200 NEUILLY SUR SEINE
SCI DRUET 0 salarié
41 AV MAURICE DE VLAMINCK 59510 HEM
SCI DES GLYCINES 0 salarié
8 RUE DE LA PERRINE 53700 VILLAINES LA JUHEL
LE COMTE D ARTOIS 0 salarié
42 RUE SERGENT BOBILLOT 54000 NANCY
4 RUE D ERNEMONT 76000 ROUEN
2899 RTE DE LYONS 76520 MONTMAIN
4 PL RAOUL DAUTRY 75015 PARIS 15
SOC DU ROCHER 3 à 5 salariés
31 RUE GRIMALDI
14 RUE JACQUARD 38100 GRENOBLE
SCI VERTS PRES 0 salarié
7 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE
53 RUE BONNABAUD 63000 CLERMONT FERRAND
SCI DU FRONT DE MER 0 salarié
BD EUGENE CORNUCHE 14800 DEAUVILLE
SCI LA TREVARESSE 0 salarié
54 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE 1
RUE MELILOT 49080 BOUCHEMAINE
LE CAPRI 0 salarié
25 RUE DU COMMANDANT LAMY 06110 LE CANNET
SCI DU RIS 0 salarié
RTE DU RIS 29100 DOUARNENEZ
33 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 8
SCI LA FALQUETTE 0 salarié
RUE DES ECOLES 83150 BANDOL
LES ALISCAMPS SCI Unités non employeuses
59 BD ALEXANDRE 3 06400 CANNES
SCI ECRIN 0 salarié
RTE DE LA GARE 83190 OLLIOULES
2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
SCI L HORIZON BLEU 0 salarié
2 RUE JEAN JAURES 20137 PORTO VECCHIO
63 RUE ANATOLE FRANCE 33600 PESSAC
1486 RTE DES PUGETS 06700 SAINT LAURENT DU VAR
174 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société S.C.C.V BAYES.

11 RUE DE LA MEURTHE 31100 TOULOUSE
2 RUE DE L ASPIN 31100 TOULOUSE
1 RUE HENRI DUNANT 31100 TOULOUSE
323 RTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
PAS ANDRE MAUROIS 31100 TOULOUSE
19 RUE DESCOINS TINARD 31100 TOULOUSE
RUE CUVIER 31100 TOULOUSE
133 RUE HENRI DESBALS 31100 TOULOUSE
393 RTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
RUE EMILE PELLETIER 31100 TOULOUSE
31 RUE DE LA TOURAINE 31100 TOULOUSE
71 RUE ARISTIDE MAILLOL 31100 TOULOUSE
IMP DES BOSQUETS 31100 TOULOUSE
SOLOSO 1 ou 2 salariés
5 IMP DES BOSQUETS 31100 TOULOUSE
30 RUE DE L'UKRAINE 31100 TOULOUSE
S C.I.VENAPIERRE 1 ou 2 salariés
23 AV DE LARRIEU 31100 TOULOUSE
2 RUE GEORGES BERNANOS 31100 TOULOUSE
11 RUE ETIENNE BACQUIE 31100 TOULOUSE
8 RUE JOACHIM DU BELLAY 31100 TOULOUSE
SYNDIC COPROPRESIDENCE CHANTILLY Unités non employeuses
79 RUE DE LA FAOURETTE 31100 TOULOUSE
SYNDIC COPROPRIETE SILET II 1 ou 2 salariés
15 RUE DE RIMONT 31100 TOULOUSE
10 RUE DE QUERIGUT 31100 TOULOUSE
69 RUE FIEUX 31100 TOULOUSE
151 RUE HENRI DESBALS 31100 TOULOUSE
24 RUE PAUL LAMBERT 31100 TOULOUSE
315 RTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
PAS ANDRE MAUROIS 31100 TOULOUSE
10 RUE DU QUATORZE JUILLET 31100 TOULOUSE
20 RUE DU QUATORZE JUILLET 31100 TOULOUSE
387 RTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
10 RUE DU PRADO 31100 TOULOUSE
2 RUE GEORGES COURTELINE 31100 TOULOUSE
6 RUE GEORGES COURTELINE 31100 TOULOUSE
2 RUE DE LA LLAGONE 31100 TOULOUSE
20 RUE DU QUATORZE JUILLET 31100 TOULOUSE
381 RTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
11 RUE DE LA MEURTHE 31100 TOULOUSE
TRAVAUX HYDRAULIQUES ET BATIMENT Unités non employeuses
60 BD DE THIBAUD 31100 TOULOUSE
SOTRAMO 0 salarié
39 AV LARRIEU THIBAUD 31100 TOULOUSE
CANCEROPOLE GRAND SUD OUEST 6 à 9 salariés
5 AV IRENE JOLIOT-CURIE 31100 TOULOUSE
1 AV IRENE JOLIOT-CURIE 31100 TOULOUSE
BLANCHISSERIE TOULOUSAINE DE SANTE Unités non employeuses
20 AV LARRIEU THIBAUD 31100 TOULOUSE
161 CHE DE LESTANG 31100 TOULOUSE
DIRECTION TECHNIQUE INNOVATION 250 à 499 salariés
1 AV DOCTEUR MAURICE GRYNFOGEL 31100 TOULOUSE
CERFACS Unités non employeuses
42 AV GUSTAVE GASPARD CORIOLIS 31100 TOULOUSE
RTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
12 RUE MICHEL LABROUSSE 31100 TOULOUSE
134 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE
LYCEE POLYVALENT JOSEPH GALLIENI 100 à 199 salariés
79 RTE D ESPAGNE 31100 TOULOUSE
COLLEGE GEORGE SAND 50 à 99 salariés
355 RTE DE SAINT SIMON 31100 TOULOUSE

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société S.C.C.V BAYES.

Réseaux sociaux

Réseaux académiques

Moteur de recherche

Moteur photographique

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