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Rapport sur SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/

Présentation générale de SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/ est situé au 9 RUE LEON GAMBETTA 92370 CHAVILLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 823757679 au greffe de
SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/ n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72823757679


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SAINT SORNY*ALAIN CLAUDE DOMINIQUE/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux