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Rapport sur SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE

Présentation générale de SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE est situé au 58 AV EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 830221776 au greffe de
SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 200,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : l'acquisition de plusieurs terrains situés sur la commune de Montrouge (92120) - au 95, 95bis et 97 avenue de la république, l'acquisition éventuelle de tous droits réels ou personnels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire; l'édification sur ce(s) terrain(s) ou lot(s) de volume de constructions à usage principal d'habitations, de commerces, de locaux professionnels et d'activités, parkings, et équipements publics, la division par lots des terrains et des constructions à édifier, la vente de Ces lots et de leurs dépendances, et éventuellement leur location, la constitution de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et de leurs dépendances.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26830221776


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCCV MONTROUGE 95-97 REPUBLIQUE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux