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Rapport sur SCCV ARPAJON 1

Présentation générale de SCCV ARPAJON 1

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCV ARPAJON 1 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCCV ARPAJON 1 est situé au 1 AV DE LA CRISTALLERIE 92310 SEVRES
Elle a été crée le 12/06/2017 et elle est immatriculée sous le numéro 830221859 au greffe de NANTERRE
SCCV ARPAJON 1 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : acquisition de Trerrains bâtis ou non situés à Arpajon, construction de logements individuels et /ou collectifs et /ou de locaux commerciaux et/ou de services, ventes/locations, toutes opérations mobilières, immobilières, Fiancières s'y rattachant.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCCV ARPAJON 1 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCCV ARPAJON 1 est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30

TVA

Si SCCV ARPAJON 1 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81830221859


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCCV ARPAJON 1 de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux