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Rapport sur S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS

Présentation générale de S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS est situé au LOT FONT LOUIS 46100 PLANIOLES
Elle a été crée le 18/09/2017 et elle est immatriculée sous le numéro 832002455 au greffe de CAHORS
S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition location crédit bail opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS est du ressort du greffe de CAHORS dont les coordonnées postales sont BOULEVARD GAMBETTA 46010 CAHORS CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 05 65 35 24 34 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cahors.fr.
Les greffiers sont : FRANCOZ Annie
Le greffe est ouvert Du Lun au Ven 8h30-12h/13h30-15h30 sauf le Mercredi après-midi

TVA

Si S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79832002455


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à S.C.I. LE CLOS FONT LOUIS de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux