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Rapport sur SCINAN

Présentation générale de SCINAN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCINAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCINAN est situé au 720 CHE DE PAULET 82000 MONTAUBAN
Elle a été crée le 19/09/2017 et elle est immatriculée sous le numéro 832005664 au greffe de MONTAUBAN
SCINAN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) et le code de l'activité de son établissement principal est 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses).

L'activité déclarée au greffe est : Activités de recherche de valorisation de développement et de commercialisation à partir de connaissances scientifiques, prise, acquisition, exploitation ou cession de brevets.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses), les activités sont :
  • l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier
  • le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets)
  • les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.)
  • la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport
  • les activités concernant les prévisions météorologiques
  • les services de conseil en sécurité
  • les services de conseil en agronomie
  • les services de conseil en environnement
  • les autres services de conseil technique
  • les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1)
  • les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
  • les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
  • les activités des courtiers en immobilier (cf68.3)
  • les activités de tenue de livres (cf69.20Z)
  • les activités des consultants en gestion (cf70.22Z)
  • les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1)
  • la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z)
  • l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B)
  • les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z)
  • la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z)
  • les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
  • l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z)
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z)
  • l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z)
  • le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)

Chiffre d’affaire

SCINAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCINAN est du ressort du greffe de MONTAUBAN dont les coordonnées postales sont PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Le greffe peut être appelé au 05 63 63 20 88
Les greffiers sont : CRAPOULET Anne

TVA

Si SCINAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06832005664


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCINAN de part son activité de 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 00292 Plasturgie
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 02409 Travaux publics cadres

Dirigeants

Les mandataires sociaux