French corporate

Rapport sur LA SEYNOISE DES EAUX

Présentation générale de LA SEYNOISE DES EAUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA SEYNOISE DES EAUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA SEYNOISE DES EAUX est situé au 79 AV DE ROME 83500 LA SEYNE SUR MER
Elle a été crée le 12/10/2017 et elle est immatriculée sous le numéro 832604532 au greffe de TOULON
LA SEYNOISE DES EAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 500 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau).

L'activité déclarée au greffe est : exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :
  • le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
  • la collecte d'eau de pluie
  • le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
  • le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
  • le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
  • la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
  • le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
  • le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)

Chiffre d’affaire

LA SEYNOISE DES EAUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LA SEYNOISE DES EAUX est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Philippe
Le greffe est ouvert 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15

TVA

Si LA SEYNOISE DES EAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73832604532


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA SEYNOISE DES EAUX de part son activité de 3600Z (Captage, traitement et distribution d'eau) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Dirigeants

Les mandataires sociaux