SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Présentation générale de SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE est situé au 38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 1974 et qui est immatriculée sous le numéro 300088747 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 60 980,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 10 396.00 € grace à 2 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38300088747
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• loriot, olivier
• mortier, cédric

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

• 2008-08-14 : nomination de l'Administrateur : Binoux, Olivier


• 2009-09-03 : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Ripault, Damien, modification du Directeur général délègué et Administrateur Bertrand, Didier, Commissaire aux comptes suppléant partant : Fettaya, Richard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Sidoun, Jean-Jacques


• 2012-10-04 : nomination de l'Administrateur : Gendron, Vincent, Commissaire aux comptes titulaire partant : FRANCE CONSULTANTS SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ALTEXA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Sidoun, Jean-Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mortier, Cédric


• 2014-10-02 : modification du Directeur général délégué et Administrateur Gendron, Vincent, modification de l'Administrateur Bertrand, Didier, modification de l'Administrateur Takeuchi, Maya


• 2015-09-29 : Administrateur partant : Loriot, Olivier


• 2017-04-19 : nomination de l'Administrateur : De Rivoyre, nom d'usage : Radault, Gabrielle, nomination de l'Administrateur : Burteaux, nom d'usage : Largeau, Béatrice, nomination de l'Administrateur : De Rivoyre, nom d'usage : Radault, Gabrielle, nomination de l'Administrateur : Burteaux, nom d'usage : Largeau, Béatrice


• 2018-10-10 : Commissaire aux comptes suppléant partant : Mortier, Cédric

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	300088747 00021
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1974-01-01 : mardi 01 janvier 1974
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

CO Actif ( brut - net ) :

2017	4 351 923.00	3 833 217.00
2016	518 706.00	3 583 636.00

DA Capital social ou individuel :

2017	60 980.00
2016	60 980.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	10 396.00
2016	111 106.00

EE Passif :

2017	3 833 217.00
2016	3 583 636.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	1 389 425.00	165 527.00
2016	1 214 184.00	9 714.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

• jeudi 14 août 2008: Modification
  Bodacc B n°20080144 publié le 14/08/2008

  Annonce n° 1030 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Binoux, Olivier - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 02 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 03 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090169 publié le 03/09/2009

  Annonce n° 1553 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Ripault, Damien, modification du Directeur général délègué et Administrateur Bertrand, Didier, Commissaire aux comptes suppléant partant : Fettaya, Richard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Sidoun, Jean-Jacques - Modification : modification survenue sur l'administration



• jeudi 24 septembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 23 septembre 2010: Depot des comptes
  


• samedi 15 octobre 2011: Depot des comptes
  


• samedi 15 septembre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 04 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120192 publié le 04/10/2012

  Annonce n° 1392 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Gendron, Vincent, Commissaire aux comptes titulaire partant : FRANCE CONSULTANTS SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ALTEXA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Sidoun, Jean-Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mortier, Cédric - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 13 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130155 publié le 13/08/2013

  Annonce n° 1112 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le nom commercial



• mercredi 04 septembre 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 02 octobre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140189 publié le 02/10/2014

  Annonce n° 606 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Gendron, Vincent, modification de l'Administrateur Bertrand, Didier, modification de l'Administrateur Takeuchi, Maya - Modification : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration



• mardi 07 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 05 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 29 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150186 publié le 29/09/2015

  Annonce n° 1169 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : Administrateur partant : Loriot, Olivier - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 24 août 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 19 avril 2017: Modification
  Bodacc B n°20170076 publié le 19/04/2017

  Annonce n° 1823 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : De Rivoyre, nom d'usage : Radault, Gabrielle, nomination de l'Administrateur : Burteaux, nom d'usage : Largeau, Béatrice, nomination de l'Administrateur : De Rivoyre, nom d'usage : Radault, Gabrielle, nomination de l'Administrateur : Burteaux, nom d'usage : Largeau, Béatrice - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 06 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180045 publié le 06/03/2018

  Annonce n° 1813 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le nom commercial



• mercredi 10 octobre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180193 publié le 10/10/2018

  Annonce n° 694 N° RCS : 300088747 - Dénomination : SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - forme juridique : Société anonyme - capital : 60980 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Mortier, Cédric - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 23 octobre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE ANONYME FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

• vendredi 22 décembre 2017 : Ouvert
  38 AV HOCHE 75008 PARIS 8


• dimanche 04 février 2018 : Ouvert
  2 TERRASSES CLAUDE SHANNON 64210 BIDART