IMMOBILIERE SAVOISIENNE

Présentation générale de IMMOBILIERE SAVOISIENNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société IMMOBILIERE SAVOISIENNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société IMMOBILIERE SAVOISIENNE est situé au 22 AV VILLARCEAU 25000 BESANCON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1900 et qui est immatriculée sous le numéro 301653150 au greffe de BESANCON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

IMMOBILIERE SAVOISIENNE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 119 481.00 € pour un résultat de 62 152.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

IMMOBILIERE SAVOISIENNE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si IMMOBILIERE SAVOISIENNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96301653150
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à IMMOBILIERE SAVOISIENNE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cabinet alain artaud & associes (sas)
• cabinet alain artaud & associes (sas).
• descourvieres marie-laure
• sa immobiliere comtoise (sa) représenté par besancon christian.
• sertout bernard.
• sertout mathieu.
• teyssieux emmanuel

Les modifications survenues dans l'administration de la société IMMOBILIERE SAVOISIENNE

• 2008-10-02 : Président directeur général : SERTOUT Bernard. Administrateur : SA IMMOBILIERE COMTOISE (SA) représenté par BESANCON Christian. Administrateur : SERTOUT Mathieu. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel.


• 2013-12-24 : Président : SERTOUT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel


• 2015-04-12 : Président : SERTOUT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure


• 2020-10-27 : Président : SERTOUT Bernard

Les autres mandats des administrateurs

• cabinet alain artaud & associes (sas) :
• 2019-03-13 : MAISONS PLAISANCIA (398312686)
• 2016-10-21 : DIACLONE (451377006)
• 2012-11-09 : IMMOBILIERE COMTOISE (652820358)


• cabinet alain artaud & associes (sas). :
• 2009-06-21 : ETABLISSEMENTS DEMOISY (515920247)
• 2008-10-02 : IMMOBILIERE COMTOISE (652820358)


• descourvieres marie-laure :
• 2019-03-13 : MAISONS PLAISANCIA (398312686)
• 2016-10-21 : DIACLONE (451377006)
• 2016-01-24 : ENTREPRISE PERROTIN (772200523)
• 2015-08-26 : BIOTECH INVESTISSEMENT (753876523)
• 2014-06-25 : LAVAL TOURNIER HOLDING (432711026)
• 2013-06-11 : MOYSE DEVELOPPEMENT (508974334)
• 2012-11-09 : IMMOBILIERE COMTOISE (652820358)
• 2012-10-25 : RD-BIOTECH (442804266)
• 2012-10-11 : AU CHAPON BRESSAN (311403554)
• 2012-09-18 : ETABLISSEMENTS MAIRET (311473342)


• sertout mathieu. :
• 2009-07-28 : IMMOBILIERE COMTOISE (652820358)


• teyssieux emmanuel :
• 2016-06-05 : SOCIETE ROLAND BAILLY (682820212)
• 2016-01-12 : SIDEO (491950390)
• 2015-10-13 : RUGGERI (418307690)
• 2015-02-22 : PLAZUR (383709037)
• 2011-10-13 : ETABLISSEMENTS OBLIGER (652820648)
• 2011-10-13 : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS OBLIGER SODEX OBLIGER (323574038)
• 2011-10-11 : RESTOM (419675145)
• 2011-09-27 : AU CHAPON BRESSAN (311403554)
• 2011-06-26 : SIDEO RDT (340165877)
• 2011-02-06 : ENTREPRISE DEBARD (877250142)
• 2010-10-28 : ESPACE 3000 PONTARLIER (347639072)
• 2010-03-28 : SOMIRA APPLICATIONS (351087473)
• 2009-12-31 : CLIMENT & Fils T.P. (480490481)
• 2009-08-26 : BISCUITERIE ROUGIER (775608003)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société IMMOBILIERE SAVOISIENNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	IMMOBILIERE SAVOISIENNE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	301653150 00039
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de IMMOBILIERE SAVOISIENNE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 180 168.00	879 520.00
2018	300 648.00	1 003 579.00

DA Capital social ou individuel :

2019	40 000.00
2018	40 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	181 895.00
2018	28 128.00

EE Passif :

2019	879 520.00
2018	1 003 579.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	119 481.00	119 481.00
2018	124 306.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	62 152.00
2018	32 599.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	181 895.00
2018	28 128.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	172 674.00	19 883.00
2018	105 124.00	35 838.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société IMMOBILIERE SAVOISIENNE

• lundi 29 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 02 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080178 publié le 02/10/2008

  Annonce n° 419 N° RCS : 301653150 - Dénomination : IMMOBILIERE SAVOISIENNE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général : SERTOUT Bernard. Administrateur : SA IMMOBILIERE COMTOISE (SA) représenté par BESANCON Christian. Administrateur : SERTOUT Mathieu. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• samedi 08 août 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 02 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 22 septembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 06 septembre 2012: Depot des comptes
  


• samedi 31 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 24 décembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130247 publié le 24/12/2013

  Annonce n° 623 N° RCS : 301653150 - Dénomination : IMMOBILIERE SAVOISIENNE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SERTOUT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• samedi 23 août 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 12 avril 2015: Modification
  Bodacc B n°20150071 publié le 12/04/2015

  Annonce n° 711 N° RCS : 301653150 - Dénomination : IMMOBILIERE SAVOISIENNE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SERTOUT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ALAIN ARTAUD & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 26 août 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 30 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160128 publié le 30/06/2016

  Annonce n° 414 N° RCS : 301653150 - Dénomination : IMMOBILIERE SAVOISIENNE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 40000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• jeudi 25 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 24 décembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170247 publié le 24/12/2017

  Annonce n° 333 N° RCS : 301653150 - Dénomination : IMMOBILIERE SAVOISIENNE Prise de participations, gestion des participations, réalisation de toutes prestations de services, acquisition de terrains en vue de la construction de locaux et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location, l'administration et la gestion desdits locaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 31 juillet 2019: Depot des comptes
  


• mardi 27 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200209 publié le 27/10/2020

  Annonce n° 681 N° RCS : 301653150 - Dénomination : IMMOBILIERE SAVOISIENNE Prise de participations, gestion des participations, réalisation de toutes prestations de services, acquisition de terrains en vue de la construction de locaux et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location, l'administration et la gestion desdits locaux - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SERTOUT Bernard - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société IMMOBILIERE SAVOISIENNE

• mercredi 01 novembre 2017 : Fermé
  110 GRANDE RUE 25000 BESANCON


• mercredi 01 novembre 2017 : Ouvert
  22 AV VILLARCEAU 25000 BESANCON