SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE

Présentation générale de SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE est situé au 17 RUE DE L'ABERGEMENT LES THESY 39110 LEMUY
C'est une qui a été crée le dimanche 01 juin 1980 et qui est immatriculée sous le numéro 319229282 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE à réalisé en 2022 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68319229282
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• ARNAUD Josette Delphine Emilie
• ARNAUD Josette Delphine Emilie
• TONNAIRE Annie Renée Antoinette Mauricette
• TONNAIRE Jacques Louis Henri

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE

• 2010-09-09 : TONNAIRE Jacques Louis Henri nom d'usage : TONNAIRE Jacques n'est plus gérant. ARNAUD Josette Delphine Emilie nom d'usage : TONNAIRE Josette devient gérant.


• 2021-01-28 : ARNAUD Josette Delphine Emilie nom d'usage : TONNAIRE n'est plus gérant. TONNAIRE Annie Renée Antoinette Mauricette nom d'usage : BROCARD devient liquidateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	319229282 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	6599 Autre société civile
Date de création de l'unité légale	1980-06-01 : dimanche 01 juin 1980
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE

• jeudi 09 septembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010

  Annonce n° 1107 N° RCS : 319229282 - Dénomination : SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : TONNAIRE Jacques Louis Henri nom d'usage : TONNAIRE Jacques n'est plus gérant. ARNAUD Josette Delphine Emilie nom d'usage : TONNAIRE Josette devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 28 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210019 publié le 28/01/2021

  Annonce n° 1498 N° RCS : 319229282 - Dénomination : SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE - forme juridique : Société Civile - capital : 320.14 EUR - Administration : ARNAUD Josette Delphine Emilie nom d'usage : TONNAIRE n'est plus gérant. TONNAIRE Annie Renée Antoinette Mauricette nom d'usage : BROCARD devient liquidateur - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE LE FRANOIS SOCIETE CIVILE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  17 RUE DE L'ABERGEMENT LES THESY 39110 LEMUY