HOUSSAIS JEAN-CLAUDE

Présentation générale de HOUSSAIS JEAN-CLAUDE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HOUSSAIS JEAN-CLAUDE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société HOUSSAIS JEAN-CLAUDE est situé au LA BROSSE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 05 octobre 1987 et qui est immatriculée sous le numéro 342527900 au greffe de RENNES
Elle emploie 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Entrepreneur individuel au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 43.12B ( Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse)

L'activité déclarée au greffe est : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 43.12B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse), les activités sont :

• - enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz
• - la préparation de sites pour l'exploitation minière :
• - les prestations indépendantes d'artificiers, pour toutes applications
• - les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.
• - les travaux de remodelage des sols

Mais exclus

• - la décontamination des sols (cf39.00Z)
• - le fonçage de puits (cf43.99D)
• - le forage de puits d'eau (cf42.21Z)
• - le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf06.10Z et 06.20Z)

Chiffre d’affaire

HOUSSAIS JEAN-CLAUDE à réalisé en 2022 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )

Greffe

HOUSSAIS JEAN-CLAUDE est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0299653888 aux horaires suivants : Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr

TVA intracommunautaire

Si HOUSSAIS JEAN-CLAUDE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50342527900
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à HOUSSAIS JEAN-CLAUDE de part son activité de 43.12B ( Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (59% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (17.4% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (12.1% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (5.8% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (4.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• HOUSSAIS JEAN-CLAUDE BERNARD

Les modifications survenues dans l'administration de la société HOUSSAIS JEAN-CLAUDE

L'administration de la société HOUSSAIS JEAN-CLAUDE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HOUSSAIS JEAN-CLAUDE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	HOUSSAIS JEAN-CLAUDE
Personne physique	HOUSSAIS JEAN-CLAUDE BERNARD
Prénoms déclarés	JEAN-CLAUDE BERNARD
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	342527900 00019
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1987-10-05 : lundi 05 octobre 1987
Activité principale de l'unité légale	43.12B : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 0 salarié mais ayant employé des salariés au cours de l'année )
Activité
Section	Construction
Sous section	Travaux de construction spécialisés
Division	Démolition et préparation des sites
Activite	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Synonyme	terrassier, terrassement spécialisé, terrassier spécialisé

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de HOUSSAIS JEAN-CLAUDE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société HOUSSAIS JEAN-CLAUDE

• mercredi 12 juin 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 12/06/2019

  Annonce n° 3434 N° RCS : 342527900 - Dénomination : HOUSSAIS Jean-Claude La Brosse 35640 Martigné-Ferchaud Travaux publics. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 31 juillet 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 31/07/2020

  Annonce n° 2092 N° RCS : 342527900 - Dénomination : HOUSSAIS Jean-Claude la Brosse 35640 Martigné-Ferchaud travaux publics. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire



• jeudi 28 janvier 2021: Jugement
  Bodacc A publié le 28/01/2021

  Annonce n° 1981 N° RCS : 342527900 - Dénomination : HOUSSAIS Jean-Claude la Brosse 35640 Martigné-Ferchaud travaux publics. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société HOUSSAIS JEAN-CLAUDE

• vendredi 30 juin 2017 : Ouvert
  LA BROSSE 35640 MARTIGNE-FERCHAUD