SCI DES BRUYERES

Présentation générale de SCI DES BRUYERES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DES BRUYERES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DES BRUYERES est situé au 14130 SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 24 juin 1988 et qui est immatriculée sous le numéro 345287866 au greffe de LISIEUX
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Supports juridiques de programmes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCI DES BRUYERES à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI DES BRUYERES est du ressort du greffe de LISIEUX dont les coordonnées postales sont 49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0231485550 aux horaires suivants : du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lisieux.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI DES BRUYERES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR28345287866
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DES BRUYERES de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI DES BRUYERES

• 2008-02-24 : Liquidateur : MAURICE ROLAND GERMAIN ROBERT.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DES BRUYERES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI DES BRUYERES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	345287866 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	1988-06-24 : vendredi 24 juin 1988
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI DES BRUYERES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DES BRUYERES

• dimanche 24 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080033 publié le 24/02/2008

  Annonce n° 425 N° RCS : 345287866 - Dénomination : SCI DES BRUYERES - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Liquidateur : MAURICE ROLAND GERMAIN ROBERT. - Modification : Dissolution de la société



• dimanche 07 février 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 07/02/2021

  N° RCS : 345287866 - Dénomination : SCI DES BRUYERES Saint-Philbert-des-Champs 14130 Pont-l'evêque - forme juridique : Société civile - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI DES BRUYERES

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  14130 SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS