DELTA SPORT FRANCE

Présentation générale de DELTA SPORT FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DELTA SPORT FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DELTA SPORT FRANCE est situé au 420 CHE DE L'EPERON 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 janvier 1990 et qui est immatriculée sous le numéro 353080864 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 46.19B ( Autres intermédiaires du commerce en produits divers)

L'activité déclarée au greffe est : Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 46.19B (Autres intermédiaires du commerce en produits divers), les activités sont :

Chiffre d’affaire

DELTA SPORT FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

DELTA SPORT FRANCE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si DELTA SPORT FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82353080864
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DELTA SPORT FRANCE de part son activité de 46.19B ( Autres intermédiaires du commerce en produits divers) sont :

• 00043 : Commission courtage importation exportation (39.8% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (10.7% des salariés)
• 00804 : VRP (8.4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (8% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (2% des salariés)
• 01517 : Commerces de détail non alimentaire (2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.3% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (24.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• grosso sébastien
• minot alexandre
• moritel bernard, pierre
• samarel (sarl)
• szymanski jean, pierre

Les modifications survenues dans l'administration de la société DELTA SPORT FRANCE

• 2010-06-16 : Président : MORITEL Bernard, Pierre


• 2010-08-05 : Président : SAMAREL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GROSSO Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : MINOT Alexandre


• 2013-07-09 : Gérant : SZYMANSKI Jean, Pierre

Les autres mandats des administrateurs

• minot alexandre :
• 2021-02-02 : AU CROISSANT DE LUNE - BOULANGERIE PATISSERIE (420382046)
• 2017-10-18 : GARAGE DE L'EUROPE SAINT OMER (317667277)
• 2017-09-20 : GARAGE DE L'EUROPE (334384757)
• 2014-03-04 : ETABLISSEMENTS BRISARD (341080943)
• 2009-08-18 : IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE (585580525)
• 2009-08-06 : GEBRIK FRANCE (332776640)


• moritel bernard, pierre :
• 2018-03-28 : SCI DU CRUIX (403079775)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DELTA SPORT FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DELTA SPORT FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	353080864 00054
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1990-01-01 : lundi 01 janvier 1990
Activité principale de l'unité légale	46.19B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Sous section	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Division	Intermédiaires du commerce de gros
Activite	Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Synonyme	intermédiaire de commerce, agent commercial

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DELTA SPORT FRANCE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DELTA SPORT FRANCE

• mardi 30 septembre 2008: Depot des comptes
  


• mercredi 19 août 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 16 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100115 publié le 16/06/2010

  Annonce n° 10 N° RCS : 353080864 - Dénomination : DELTA-SPORT FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MORITEL Bernard, Pierre - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• vendredi 09 juillet 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 05 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100150 publié le 05/08/2010

  Annonce n° 68 N° RCS : 353080864 - Dénomination : DELTA-SPORT FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SAMAREL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GROSSO Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : MINOT Alexandre - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 07 septembre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 20 juillet 2012: Depot des comptes
  


• samedi 29 juin 2013: Depot des comptes
  


• mardi 09 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130130 publié le 09/07/2013

  Annonce n° 73 N° RCS : 353080864 - Dénomination : DELTA-SPORT FRANCE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : SZYMANSKI Jean, Pierre - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration



• vendredi 20 juin 2014: Depot des comptes
  


• samedi 27 juin 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 23 juin 2016: Depot des comptes
  


• samedi 15 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 31 août 2017: Modification
  Bodacc B n°20170166 publié le 31/08/2017

  Annonce n° 48 N° RCS : 353080864 - Dénomination : DELTA-SPORT FRANCE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 11 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 29 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DELTA SPORT FRANCE

• samedi 25 décembre 1993 : Fermé
  ZI LES BATERSES 01700 BEYNOST


• lundi 25 décembre 1995 : Fermé
  1191 RTE NATIONALE 01120 LA BOISSE


• mercredi 25 décembre 1996 : Fermé
  01580 IZERNORE


• vendredi 14 avril 2017 : Fermé
  LA CRUIX 01160 DRUILLAT


• vendredi 14 avril 2017 : Ouvert
  420 CHE DE L'EPERON 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT


• vendredi 15 juin 2018 : Fermé
  ZA SUD 01160 PONT D'AIN


• lundi 15 juin 2020 : Fermé
  245 CHE DE L'EPERON 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT