SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Présentation générale de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT est situé au 17 AV DE LA METALLURGIE 93210 SAINT-DENIS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 11 avril 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 381666924 au greffe de BOBIGNY
Elle emploie avec 20 à 49 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 4 329 900,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

• - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• - raffineries
• - usines chimiques
• - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• - installations sportives extérieures
• - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• - l'aménagement de parcelles de cimetières
• - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• - la promotion immobilière de :
• - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
• - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais exclus

• - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
• - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
• - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
• - les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 37 158 299.00 € pour un résultat de 68 644.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77381666924
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

• 2010-08-17 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DELAFOSSE Michel Guy Emile modification le 03 Septembre 1997 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE représenté par GUILBERT Georges Jacques modification le 22 Septembre 1999 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS modification le 30 Juillet 1999 Administrateur : L ETAT représenté par TOUZERY Lucien Elie modification le 22 Septembre 1999 Commissaire aux comptes titulaire : CHATAIGNE PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : COLPAERT CLAUDE Administrateur : RALITE Jack modification le 04 Avril 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : POULET Jacques modification le 17 Juin 2003 Directeur général délégué : LEGER Catherine, Amélie, Régine en fonction le 06 Août 2010


• 2010-08-17 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DELAFOSSE Michel Guy Emile modification le 03 Septembre 1997 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE représenté par COSTE Guy, Armand, Antonin modification le 06 Août 2010 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS modification le 30 Juillet 1999 Commissaire aux comptes titulaire : CHATAIGNE PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : COLPAERT CLAUDE Administrateur : RALITE Jack modification le 04 Avril 2001 Directeur général délégué : LEGER Catherine, Amélie, Régine en fonction le 06 Août 2010 Président du c. a. directeur général et administrateur : BRAOUEZEC Patrick, Jean en fonction le 06 Août 2010


• 2010-08-17 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DELAFOSSE Michel Guy Emile modification le 03 Septembre 1997 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE représenté par COSTE Guy, Armand, Antonin modification le 06 Août 2010 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par HAFIDI Abderrahim modification le 06 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CHATAIGNE PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : COLPAERT CLAUDE Administrateur : RALITE Jack modification le 04 Avril 2001 Directeur général délégué : LEGER Catherine, Amélie, Régine en fonction le 06 Août 2010 Président du c. a. directeur général et administrateur : BRAOUEZEC Patrick, Jean en fonction le 06 Août 2010

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	381666924 00034
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1991-04-11 : jeudi 11 avril 1991
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Génie civil
Division	Construction d'autres ouvrages de génie civil
Activite	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonyme	constructeur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

CO Actif ( brut - net ) :

2019	205 432 344.00	204 769 930.00
2018	662 414.00	184 980 736.00

DA Capital social ou individuel :

2019	4 329 900.00
2018	4 329 900.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	44 684.00
2018	48 704.00

EE Passif :

2019	204 769 930.00
2018	184 980 735.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	37 158 299.00	37 158 299.00
2018	28 274 403.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	68 644.00
2018	52 984.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	44 684.00
2018	48 704.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	185 170 794.00	29 589 794.00
2018	105 659 775.00	49 921 224.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

• dimanche 07 septembre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 05 décembre 2008: Vente
  Bodacc A publié le 20/11/2008

  Annonce n° 1339 N° RCS : 381666924 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 10 rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine un fonds de commerce de parfumerie, cosmétique et institut de beauté. - forme juridique : Société d'économie mixte - capital : 4314307.19 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal spécial des sociétés françaises par actions - Opposition : Au Mandataire Office Notarial 11 rue des Ursulines 93200 SAINT DENIS pour la validité et pour la correspondance Office Notarial 11 Rue des Ursulines 93200 ST DENIS - Origine : Achat d'un fonds de commerce



• mercredi 17 décembre 2008: Vente
  Bodacc A publié le 17/10/2008

  Annonce n° 775 N° RCS : 381666924 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 9 a 25 avenue de Lattre de Tassigny et 4 Rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine résiliation de bail. - forme juridique : Société d'économie mixte - capital : 4314307.19 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le publicateur legal - Opposition : Au Mandataire SCP Yves FRICOTEAUX- Xavier PILLEBOUTet Hugues VANESLANDE 11 rue des Ursulines 93200 SAINT DENIS pour la validité et pour la correspondance CABINET D AVOCATS HUGO-LEPAGE 40 Rue de Monceau 75008 PARIS - Origine : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité



• samedi 31 janvier 2009: Vente
  Bodacc A publié le 28/07/2008

  Annonce n° 1460 N° RCS : 381666924 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 10 rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine hypermarché. - forme juridique : Société d'économie mixte - capital : 4314307.19 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Les petites affiches - Opposition : Au Mandataire ME PILLEBOUT Notaire 11 rue des Ursullines 93200 Saint Denis pour la validité et pour la correspondance cabinet AUDI JURIS 6 Rue Paul Gervais 75013 PARIS - Origine : Achat d'un fonds de commerce



• jeudi 24 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 17 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100158 publié le 17/08/2010

  Annonce n° 1086 N° RCS : 381666924 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DELAFOSSE Michel Guy Emile modification le 03 Septembre 1997 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE représenté par GUILBERT Georges Jacques modification le 22 Septembre 1999 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS modification le 30 Juillet 1999 Administrateur : L ETAT représenté par TOUZERY Lucien Elie modification le 22 Septembre 1999 Commissaire aux comptes titulaire : CHATAIGNE PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : COLPAERT CLAUDE Administrateur : RALITE Jack modification le 04 Avril 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : POULET Jacques modification le 17 Juin 2003 Directeur général délégué : LEGER Catherine, Amélie, Régine en fonction le 06 Août 2010 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 17 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100158 publié le 17/08/2010

  Annonce n° 1091 N° RCS : 381666924 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DELAFOSSE Michel Guy Emile modification le 03 Septembre 1997 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE représenté par COSTE Guy, Armand, Antonin modification le 06 Août 2010 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS modification le 30 Juillet 1999 Commissaire aux comptes titulaire : CHATAIGNE PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : COLPAERT CLAUDE Administrateur : RALITE Jack modification le 04 Avril 2001 Directeur général délégué : LEGER Catherine, Amélie, Régine en fonction le 06 Août 2010 Président du c. a. directeur général et administrateur : BRAOUEZEC Patrick, Jean en fonction le 06 Août 2010 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 17 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100158 publié le 17/08/2010

  Annonce n° 1097 N° RCS : 381666924 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DELAFOSSE Michel Guy Emile modification le 03 Septembre 1997 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE représenté par COSTE Guy, Armand, Antonin modification le 06 Août 2010 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par HAFIDI Abderrahim modification le 06 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CHATAIGNE PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : COLPAERT CLAUDE Administrateur : RALITE Jack modification le 04 Avril 2001 Directeur général délégué : LEGER Catherine, Amélie, Régine en fonction le 06 Août 2010 Président du c. a. directeur général et administrateur : BRAOUEZEC Patrick, Jean en fonction le 06 Août 2010 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 17 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100158 publié le 17/08/2010

  Annonce n° 1098 N° RCS : 381666924 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - capital : 4329900.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 16 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 25 novembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 06 novembre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 12 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 04 novembre 2014: Depot des comptes
  


• samedi 12 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 23 août 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 25 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 30 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

• dimanche 25 décembre 1994 : Fermé
  122 AV DU PRESIDENT WILSON 93200 SAINT-DENIS


• lundi 25 juillet 2005 : Fermé
  221 AV DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS


• samedi 31 décembre 2011 : Ouvert
  17 AV DE LA METALLURGIE 93210 SAINT-DENIS