FORMADOC

Présentation générale de FORMADOC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FORMADOC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FORMADOC est situé au 24 AV MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le jeudi 15 février 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 435305610 au greffe de TOULOUSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 39 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 85.59A ( Formation continue d'adultes)

L'activité déclarée au greffe est : Formation continue d'adultes

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 85.59A (Formation continue d'adultes), les activités sont :

• - la formation interne des administrations publiques
• - la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active

Mais exclus

• - l'alphabétisation des adultes (cf85.20Z)
• - l'enseignement secondaire général (cf85.31Z)
• - l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z)
• - l'enseignement supérieur (cf85.4)

Chiffre d’affaire

FORMADOC à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 64 643.00 € pour un résultat de -8 092.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FORMADOC est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PL DE LA BOURSE 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 0561110200 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr

TVA intracommunautaire

Si FORMADOC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22435305610
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FORMADOC de part son activité de 85.59A ( Formation continue d'adultes) sont :

• 01516 : Organismes de formation (46.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (10.1% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.9% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (40.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FORMADOC

• 2012-08-16 : BOIXO Georges nom d'usage : BOIXO n'est plus président. BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY devient président.


• 2012-12-12 : BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY devient président du directoire. BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY devient membre du directoire. DUBOIN Guillaume nom d'usage : DUBOIN devient membre du directoire. RENOUX Jean-François nom d'usage : RENOUX devient président du conseil de surveillance. RENOUX Jean-François nom d'usage : RENOUX devient membre du conseil de surveillance. SERRES Régis nom d'usage : SERRES devient membre du conseil de surveillance. GLEIZES Jean-François nom d'usage : GLEIZES devient membre du conseil de surveillance.


• 2013-06-07 : RENOUX Jean-François nom d'usage : RENOUX n'est plus président du conseil de surveillance. RENOUX Jean-François nom d'usage : RENOUX n'est plus membre du conseil de surveillance. MAURE Nicolas Sylvain Pierre nom d'usage : MAURE devient président du conseil de surveillance. MAURE Nicolas Sylvain Pierre nom d'usage : MAURE devient membre du conseil de surveillance. SERRES Régis nom d'usage : SERRES n'est plus membre du conseil de surveillance. GLEIZES Jean-François nom d'usage : GLEIZES n'est plus membre du conseil de surveillance. de SAMBUCY de SORGUE Nicolas Marie André Régis nom d'usage : de SAMBUGY de SORGUE devient membre du conseil de surveillance. STIVAL Jean-Paul nom d'usage : STIVAL devient membre du conseil de surveillance. VINCENT David François Bernard nom d'usage : VINCENT devient membre du conseil de surveillance. IBANES Rémi Daniel nom d'usage : IBANES devient membre du conseil de surveillance. CALMET Jean-Marc Jacques nom d'usage : CALMET devient membre du conseil de surveillance. GIL Nathalie nom d'usage : SEVERAC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2013-12-11 : DB CONSULTANT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG AUDIT SUD EST devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2014-07-20 : DUBOIN Guillaume nom d'usage : DUBOIN n'est plus membre du directoire. LOGIE Jacques nom d'usage : LOGIE devient membre du directoire.


• 2016-01-26 : BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY n'est plus président du directoire. BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY n'est plus membre du directoire. BOUSRAOU Yasmina nom d'usage : KOUBAA devient président du directoire. BOUSRAOU Yasmina nom d'usage : KOUBAA devient membre du directoire.


• 2017-05-23 : VINCENT David François Bernard nom d'usage : VINCENT n'est plus membre du conseil de surveillance. MARCEROU Mickaël nom d'usage : MARCEROU devient membre du conseil de surveillance


• 2018-08-26 : STIVAL Jean-Paul nom d'usage : STIVAL n'est plus membre du conseil de surveillance. SENGES Joel nom d'usage : SENGES devient membre du conseil de surveillance


• 2019-04-21 : De SAMBUCY de SORGUE Nicolas Marie André Régis nom d'usage : de SAMBUGY de SORGUE n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANCHARD Romain nom d'usage : BLANCHARD devient membre du conseil de surveillance


• 2020-03-15 : MAURE Nicolas Sylvain Pierre nom d'usage : MAURE n'est plus président du conseil de surveillance. MAURE Nicolas Sylvain Pierre nom d'usage : MAURE n'est plus membre du conseil de surveillance. SENGES Joel nom d'usage : SENGES n'est plus membre du conseil de surveillance. MARCEROU Mickaël nom d'usage : MARCEROU n'est plus membre du conseil de surveillance. IBANES Rémi Daniel nom d'usage : IBANES n'est plus membre du conseil de surveillance. CALMET Jean-Marc Jacques nom d'usage : CALMET n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANCHARD Romain nom d'usage : BLANCHARD n'est plus membre du conseil de surveillance. KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FORMADOC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FORMADOC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	435305610 00030
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2001-02-15 : jeudi 15 février 2001
Activité principale de l'unité légale	85.59A : Formation continue d'adultes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Enseignement
Sous section	Enseignement
Division	Autres activités d'enseignement
Activite	Formation continue d'adultes
Synonyme	formation continue

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FORMADOC

CO Actif ( brut - net ) :

2020	46 620.00	43 239.00
2019	3 380.00	70 572.00

DA Capital social ou individuel :

2020	39 000.00
2019	39 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-8 092.00
2019	-3 944.00

EE Passif :

2020	43 239.00
2019	70 572.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	64 643.00	64 643.00
2019	72 684.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-8 092.00
2019	-3 944.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	-8 092.00
2019	-3 944.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	10 301.00
2019	10 301.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FORMADOC

• lundi 23 août 2010: Depot des comptes
  


• lundi 14 février 2011: Depot des comptes
  


• mardi 15 février 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 15/02/2011

  N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration :



• lundi 30 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 01 août 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 16 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120157 publié le 16/08/2012

  Annonce n° 636 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BOIXO Georges nom d'usage : BOIXO n'est plus président. BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY devient président. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 11 décembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 12 décembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120240 publié le 12/12/2012

  Annonce n° 1287 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY devient président du directoire. BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY devient membre du directoire. DUBOIN Guillaume nom d'usage : DUBOIN devient membre du directoire. RENOUX Jean-François nom d'usage : RENOUX devient président du conseil de surveillance. RENOUX Jean-François nom d'usage : RENOUX devient membre du conseil de surveillance. SERRES Régis nom d'usage : SERRES devient membre du conseil de surveillance. GLEIZES Jean-François nom d'usage : GLEIZES devient membre du conseil de surveillance. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 07 juin 2013: Modification
  Bodacc B n°20130108 publié le 07/06/2013

  Annonce n° 514 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : RENOUX Jean-François nom d'usage : RENOUX n'est plus président du conseil de surveillance. RENOUX Jean-François nom d'usage : RENOUX n'est plus membre du conseil de surveillance. MAURE Nicolas Sylvain Pierre nom d'usage : MAURE devient président du conseil de surveillance. MAURE Nicolas Sylvain Pierre nom d'usage : MAURE devient membre du conseil de surveillance. SERRES Régis nom d'usage : SERRES n'est plus membre du conseil de surveillance. GLEIZES Jean-François nom d'usage : GLEIZES n'est plus membre du conseil de surveillance. de SAMBUCY de SORGUE Nicolas Marie André Régis nom d'usage : de SAMBUGY de SORGUE devient membre du conseil de surveillance. STIVAL Jean-Paul nom d'usage : STIVAL devient membre du conseil de surveillance. VINCENT David François Bernard nom d'usage : VINCENT devient membre du conseil de surveillance. IBANES Rémi Daniel nom d'usage : IBANES devient membre du conseil de surveillance. CALMET Jean-Marc Jacques nom d'usage : CALMET devient membre du conseil de surveillance. GIL Nathalie nom d'usage : SEVERAC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 11 décembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130238 publié le 11/12/2013

  Annonce n° 1271 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DB CONSULTANT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG AUDIT SUD EST devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 16 décembre 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 20 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140137 publié le 20/07/2014

  Annonce n° 548 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : DUBOIN Guillaume nom d'usage : DUBOIN n'est plus membre du directoire. LOGIE Jacques nom d'usage : LOGIE devient membre du directoire. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 05 mars 2015: Depot des comptes
  


• mardi 26 janvier 2016: Modification
  Bodacc B n°20160017 publié le 26/01/2016

  Annonce n° 1332 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY n'est plus président du directoire. BOY Emmanuel Marie André Michel nom d'usage : BOY n'est plus membre du directoire. BOUSRAOU Yasmina nom d'usage : KOUBAA devient président du directoire. BOUSRAOU Yasmina nom d'usage : KOUBAA devient membre du directoire. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 08 février 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 17 février 2017: Depot des comptes
  


• mardi 23 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170098 publié le 23/05/2017

  Annonce n° 364 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : VINCENT David François Bernard nom d'usage : VINCENT n'est plus membre du conseil de surveillance. MARCEROU Mickaël nom d'usage : MARCEROU devient membre du conseil de surveillance - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 25 janvier 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 26 août 2018: Modification
  Bodacc B n°20180161 publié le 26/08/2018

  Annonce n° 360 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : STIVAL Jean-Paul nom d'usage : STIVAL n'est plus membre du conseil de surveillance. SENGES Joel nom d'usage : SENGES devient membre du conseil de surveillance - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 07 février 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 21 avril 2019: Modification
  Bodacc B n°20190079 publié le 21/04/2019

  Annonce n° 591 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : De SAMBUCY de SORGUE Nicolas Marie André Régis nom d'usage : de SAMBUGY de SORGUE n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANCHARD Romain nom d'usage : BLANCHARD devient membre du conseil de surveillance - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 30 janvier 2020: Depot des comptes
  


• dimanche 15 mars 2020: Modification
  Bodacc B n°20200053 publié le 15/03/2020

  Annonce n° 1111 N° RCS : 435305610 - Dénomination : FORMADOC - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : MAURE Nicolas Sylvain Pierre nom d'usage : MAURE n'est plus président du conseil de surveillance. MAURE Nicolas Sylvain Pierre nom d'usage : MAURE n'est plus membre du conseil de surveillance. SENGES Joel nom d'usage : SENGES n'est plus membre du conseil de surveillance. MARCEROU Mickaël nom d'usage : MARCEROU n'est plus membre du conseil de surveillance. IBANES Rémi Daniel nom d'usage : IBANES n'est plus membre du conseil de surveillance. CALMET Jean-Marc Jacques nom d'usage : CALMET n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANCHARD Romain nom d'usage : BLANCHARD n'est plus membre du conseil de surveillance. KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FORMADOC

• mardi 01 janvier 2008 : Fermé
  260 AV DE FRONTON 31200 TOULOUSE


• mardi 14 décembre 2010 : Fermé
  LOUDES 11400 CASTELNAUDARY


• mardi 14 décembre 2010 : Ouvert
  24 AV MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE