SCI DE CAMARGUE

Présentation générale de SCI DE CAMARGUE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE CAMARGUE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE CAMARGUE est situé au 1 RUE CARNOT 05000 GAP
C'est une qui a été crée le dimanche 26 janvier 1975 et qui est immatriculée sous le numéro 440763571 au greffe de GAP
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DE CAMARGUE à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SCI DE CAMARGUE est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont Place Saint-Arnoux 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0492510192 aux horaires suivants : 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr

TVA intracommunautaire

Si SCI DE CAMARGUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14440763571
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE CAMARGUE de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCI DE CAMARGUE

• 2020-10-22 : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COTTE Pascal Pierre Henri nom d'usage : COTTE. COTTE Pierre nom d'usage : COTTE n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DE CAMARGUE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCI DE CAMARGUE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	440763571 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1975-01-26 : dimanche 26 janvier 1975
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCI DE CAMARGUE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DE CAMARGUE

• jeudi 22 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200206 publié le 22/10/2020

  Annonce n° 100 N° RCS : 440763571 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CAMARGUE - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COTTE Pascal Pierre Henri nom d'usage : COTTE. COTTE Pierre nom d'usage : COTTE n'est plus gérant - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 11 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210029 publié le 11/02/2021

  Annonce n° 79 N° RCS : 440763571 - Dénomination : SCI DE CAMARGUE - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCI DE CAMARGUE

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  1 RUE CARNOT 05000 GAP