EUROPA AVOCATS

Présentation générale de EUROPA AVOCATS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EUROPA AVOCATS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société EUROPA AVOCATS est situé au 1 PL FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 mars 2003 et qui est immatriculée sous le numéro 445276199 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

EUROPA AVOCATS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

EUROPA AVOCATS est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si EUROPA AVOCATS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93445276199
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à EUROPA AVOCATS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société EUROPA AVOCATS

• 2010-06-24 : ROUDIL Séverine nom d'usage : ROUDIL Séverine devient gérant.


• 2016-04-20 : LEMAIRE Fabrice Bernard Francis nom d'usage : LEMAIRE devient gérant. BORDON Alexandre André nom d'usage : BORDON devient gérant.


• 2018-03-08 : SYLVESTRE Emilie Marguerite Jeanne nom d'usage : SYLVESTRE devient gérant


• 2020-02-20 : SYLVESTRE Emilie Marguerite Jeanne nom d'usage : SYLVESTRE n'est plus gérant

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EUROPA AVOCATS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	EUROPA AVOCATS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	445276199 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2003-03-01 : samedi 01 mars 2003
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EUROPA AVOCATS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société EUROPA AVOCATS

• vendredi 24 avril 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 24 avril 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 24 avril 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 30 décembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 24 juin 2010: Modification
  Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010

  Annonce n° 1206 N° RCS : 445276199 - Dénomination : SPINELLA - REBOUL - ROUDIL - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : ROUDIL Séverine nom d'usage : ROUDIL Séverine devient gérant. - Modification : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.



• vendredi 11 mars 2011: Modification
  Bodacc B n°20110050 publié le 11/03/2011

  Annonce n° 530 N° RCS : 445276199 - Dénomination : SPINELLA - REBOUL - ROUDIL - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• mardi 15 mars 2011: Depot des comptes
  


• lundi 31 octobre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 04 mars 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 28 mai 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 19 décembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 08 janvier 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 20 avril 2016: Modification
  Bodacc B n°20160078 publié le 20/04/2016

  Annonce n° 1427 N° RCS : 445276199 - Dénomination : EUROPA AVOCATS - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : 15800.00 EUR - Administration : LEMAIRE Fabrice Bernard Francis nom d'usage : LEMAIRE devient gérant. BORDON Alexandre André nom d'usage : BORDON devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.



• samedi 11 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 08 mars 2018: Modification
  Bodacc B n°20180047 publié le 08/03/2018

  Annonce n° 1273 N° RCS : 445276199 - Dénomination : EUROPA AVOCATS - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : 16200.00 EUR - Administration : SYLVESTRE Emilie Marguerite Jeanne nom d'usage : SYLVESTRE devient gérant - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 27 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 27 septembre 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 06 février 2020: Depot des comptes
  


• jeudi 20 février 2020: Modification
  Bodacc B n°20200036 publié le 20/02/2020

  Annonce n° 1527 N° RCS : 445276199 - Dénomination : EUROPA AVOCATS - forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée - capital : 15800.00 EUR - Administration : SYLVESTRE Emilie Marguerite Jeanne nom d'usage : SYLVESTRE n'est plus gérant - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.



• jeudi 15 avril 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société EUROPA AVOCATS

• lundi 27 décembre 2010 : Fermé
  6 PL ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE


• lundi 27 décembre 2010 : Ouvert
  1 PL FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE


• lundi 01 octobre 2018 : Ouvert
  8 RUE DE BOIGNE 73000 CHAMBERY