BREVETIX

Présentation générale de BREVETIX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BREVETIX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BREVETIX est situé au RTE DE SERVICE EDF 68680 KEMBS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 18 juin 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 477865786 au greffe de MULHOUSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 150 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

BREVETIX à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 30 000.00 € pour un résultat de 7 154.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

BREVETIX est du ressort du greffe de MULHOUSE dont les coordonnées postales sont 44 AVE ROBERT SCHUMAN 68061 MULHOUSE CEDEX 3
Le greffe peut être appelé au 0389354241 aux horaires suivants : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Délivrance des extraits KBis sur place ou par demande postale.
Coût : 2,96 euros.
Aucune transmission par voie électronique. et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si BREVETIX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32477865786
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BREVETIX de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• scherrer (jean, marc)

Les modifications survenues dans l'administration de la société BREVETIX

• 2011-06-03 : gérant : SCHERRER (Jean, Marc)

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BREVETIX et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BREVETIX
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	477865786 00016
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2004-06-18 : vendredi 18 juin 2004
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BREVETIX

CO Actif ( brut - net ) :

2019	466 723.00	286 892.00
2018	179 830.00	500 717.00

DA Capital social ou individuel :

2019	150 000.00
2018	150 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-314.00
2018	2 661.00

EE Passif :

2019	286 892.00
2018	500 717.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	30 000.00	30 000.00
2018	-50 000.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	7 154.00
2018	-96 842.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-314.00
2018	2 661.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	246 220.00
2018	246 220.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BREVETIX

• vendredi 03 juin 2011: Modification
  Bodacc B n°20110108 publié le 03/06/2011

  Annonce n° 657 N° RCS : 477865786 - Dénomination : BREVETIX - forme juridique : S.A.R.L. - capital : - Administration : gérant : SCHERRER (Jean, Marc) - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 17 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 17 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 17 août 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 17 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 30 décembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 19 novembre 2014: Depot des comptes
  


• samedi 09 janvier 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 05 janvier 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 25 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 08 novembre 2018: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BREVETIX

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  RTE DE SERVICE EDF 68680 KEMBS