LEGIS - CONSEILS

Présentation générale de LEGIS - CONSEILS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LEGIS - CONSEILS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LEGIS - CONSEILS est situé au 20 BD CARNOT 06400 CANNES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 janvier 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 480154269 au greffe de
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 100 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

LEGIS - CONSEILS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 283 109.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

LEGIS - CONSEILS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si LEGIS - CONSEILS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15480154269
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LEGIS - CONSEILS de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LEGIS - CONSEILS

• 2009-05-26 : Associé gérant : BRUGUIER Tristan Rene Louis modification le 30 Août 2006. Associé gérant : FEHLMANN Damien en fonction le 21 Janvier 2009. Associé gérant : BERTHELOT Serge Laurent en fonction le 21 Janvier 2009. Associé gérant : FEHLMANN Julie en fonction le 21 Janvier 2009.


• 2016-03-27 : Gérant : FEHLMANN Damien modification le 21 Mars 2016 Gérant : BERTHELOT Serge Laurent modification le 21 Mars 2016 Gérant : FEHLMANN Julie modification le 21 Mars 2016


• 2019-05-07 : Gérant : FEHLMANN Damien modification le 21 Mars 2016 ; Gérant : BERTHELOT Serge Laurent modification le 21 Mars 2016 ; Gérant : FEHLMANN Julie modification le 21 Mars 2016 ; Gérant : VIALATTE Jean-Max en fonction le 03 Mai 2019

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LEGIS - CONSEILS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LEGIS - CONSEILS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	480154269 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-01-01 : samedi 01 janvier 2005
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LEGIS - CONSEILS

CO Actif ( brut - net ) :

2019	2 274 853.00	1 759 376.00
2018	515 477.00	1 492 100.00

DA Capital social ou individuel :

2019	100 000.00
2018	100 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	283 109.00
2018	173 666.00

EE Passif :

2019	1 759 376.00
2018	1 492 100.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LEGIS - CONSEILS

• dimanche 15 juin 2008: Depot des comptes
  


• mardi 26 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090099 publié le 26/05/2009

  Annonce n° 122 N° RCS : 480154269 - Dénomination : CABINET BRUGUIER - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Associé gérant : BRUGUIER Tristan Rene Louis modification le 30 Août 2006. Associé gérant : FEHLMANN Damien en fonction le 21 Janvier 2009. Associé gérant : BERTHELOT Serge Laurent en fonction le 21 Janvier 2009. Associé gérant : FEHLMANN Julie en fonction le 21 Janvier 2009. - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 12 août 2009: Depot des comptes
  


• mardi 20 juillet 2010: Vente
  Bodacc A publié le 18/06/2010

  Annonce n° 26 N° RCS : 480154269 - Dénomination : LEGIS - CONSEILS 28 route de Cannes le Néroli 06130 Grasse avocats. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : L'Avenir Côte d'Azur - Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Jonathan TURILLO 2 rue Lafontaine 06400 CANNES - Origine : Achat d'un fonds de commerce



• samedi 04 septembre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 05 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 29 août 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 10 février 2013: Vente
  Bodacc A publié le 18/01/2013

  Annonce n° 19 N° RCS : 480154269 - Dénomination : LEGIS - CONSEILS 29 boulevard Maréchal Juin 06800 Cagnes-sur-Mer Avocats. - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale - Journal : L'Avenir Côte d'Azur - Opposition : LEGIS - CONSEILS 29, boulevard Maréchal Juin 06800 Cagnes-sur-Mer - Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 361000 Euros.



• jeudi 22 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 06 septembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 24 juillet 2015: Depot des comptes
  


• dimanche 27 mars 2016: Modification
  Bodacc B n°20160061 publié le 27/03/2016

  Annonce n° 64 N° RCS : 480154269 - Dénomination : LEGIS - CONSEILS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FEHLMANN Damien modification le 21 Mars 2016 Gérant : BERTHELOT Serge Laurent modification le 21 Mars 2016 Gérant : FEHLMANN Julie modification le 21 Mars 2016 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 11 mai 2017: Depot des comptes
  


• samedi 05 août 2017: Depot des comptes
  


• mardi 24 juillet 2018: Depot des comptes
  


• mardi 07 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190088 publié le 07/05/2019

  Annonce n° 93 N° RCS : 480154269 - Dénomination : LEGIS - CONSEILS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : FEHLMANN Damien modification le 21 Mars 2016 ; Gérant : BERTHELOT Serge Laurent modification le 21 Mars 2016 ; Gérant : FEHLMANN Julie modification le 21 Mars 2016 ; Gérant : VIALATTE Jean-Max en fonction le 03 Mai 2019 - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 13 novembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LEGIS - CONSEILS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  20 BD CARNOT 06400 CANNES


• vendredi 29 octobre 2010 : Fermé
  28 RTE DE CANNES 06130 GRASSE


• vendredi 01 novembre 2013 : Fermé
  57 AV PIERRE SEMARD 06130 GRASSE


• lundi 01 avril 2019 : Fermé
  29 BD MAL JUIN 06800 CAGNES-SUR-MER