GTMD

Présentation générale de GTMD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GTMD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GTMD est situé au CHE DE MAGNY 01280 PREVESSIN-MOENS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 25 octobre 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 484993852 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 10,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

GTMD à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -713.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

GTMD est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si GTMD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95484993852
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GTMD de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société GTMD

L'administration de la société GTMD est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société GTMD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	GTMD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	484993852 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2005-10-25 : mardi 25 octobre 2005
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de GTMD

CO Actif ( brut - net ) :

2019	62 502.00	62 502.00
2018	61 095.00

DA Capital social ou individuel :

2019	10.00
2018	10.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-713.00
2018	-1 467.00

EE Passif :

2019	62 502.00
2018	61 095.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-713.00
2018	-1 467.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-713.00
2018	-1 467.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	9 273.00
2018	9 273.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société GTMD

• dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 21 août 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 09 octobre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 12 octobre 2010: Depot des comptes
  


• lundi 22 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• mardi 27 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 24 février 2015: Depot des comptes
  


• lundi 21 septembre 2015: Depot des comptes
  


• jeudi 17 novembre 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 09 août 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 25 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société GTMD

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  CHE DE MAGNY 01280 PREVESSIN-MOENS