CABINET MOUTARD

Présentation générale de CABINET MOUTARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET MOUTARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET MOUTARD est situé au 3 RUE PETIGNY 78000 VERSAILLES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 17 octobre 2005 et qui est immatriculée sous le numéro 485034177 au greffe de EVRY
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 630 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CABINET MOUTARD à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -6 921.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

CABINET MOUTARD est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0169473650 aux horaires suivants : du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45. et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr

TVA intracommunautaire

Si CABINET MOUTARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14485034177
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET MOUTARD de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET MOUTARD

• 2009-10-18 : Commissaire aux comptes titulaire : MOREL Yves Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009


• 2012-03-06 : Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EUROEXCEL en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE en fonction le 24 Février 2012


• 2013-02-22 : Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EUROEXCEL modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DARASSE Frederic en fonction le 14 Février 2013

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET MOUTARD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET MOUTARD
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	485034177 00025
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2005-10-17 : lundi 17 octobre 2005
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET MOUTARD

CO Actif ( brut - net ) :

2020	1 734 894.00	1 583 349.00
2019	151 544.00	1 570 567.00

DA Capital social ou individuel :

2020	630 000.00
2019	630 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-6 921.00
2019	32 990.00

EE Passif :

2020	1 583 349.00
2019	1 570 567.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	417 920.00	295 000.00
2019	122 920.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET MOUTARD

• mercredi 16 avril 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 24 avril 2009: Depot des comptes
  


• mardi 30 juin 2009: Modification
  Bodacc B n°20090123 publié le 30/06/2009

  Annonce n° 1875 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.



• dimanche 18 octobre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090201 publié le 18/10/2009

  Annonce n° 1013 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MOREL Yves Commissaire aux comptes suppléant : ACIER Roger Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 16 avril 2010: Modification
  Bodacc B n°20100074 publié le 16/04/2010

  Annonce n° 2401 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1000000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 19 avril 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 07 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110131 publié le 07/07/2011

  Annonce n° 1356 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 931100.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 26 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 06 mars 2012: Modification
  Bodacc B n°20120046 publié le 06/03/2012

  Annonce n° 1673 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EUROEXCEL en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHE ILE DE FRANCE en fonction le 24 Février 2012 - Modification : Modification de représentant.



• lundi 19 mars 2012: Depot des comptes
  


• mardi 31 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120146 publié le 31/07/2012

  Annonce n° 1131 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 890700.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• lundi 28 janvier 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 22 février 2013: Modification
  Bodacc B n°20130038 publié le 22/02/2013

  Annonce n° 1797 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : MAZABRAUD Xavier en fonction le 08 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EUROEXCEL modification le 14 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DARASSE Frederic en fonction le 14 Février 2013 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 08 avril 2014: Depot des comptes
  


• dimanche 25 mai 2014: Modification
  Bodacc B n°20140100 publié le 25/05/2014

  Annonce n° 1581 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 845600.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mercredi 25 juin 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 25/06/2014

  Annonce n° 1959 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD 35 rue de la Paroisse 78000 Versailles conseil en propriété industrielle. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• vendredi 24 avril 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 24/04/2015

  Annonce n° 3013 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD 35 rue de la Paroisse 78000 Versailles conseil en propriété industrielle. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• vendredi 10 juillet 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 10/07/2015

  Annonce n° 1989 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD 35 rue de la Paroisse 78000 Versailles conseil en propriété industrielle. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles. - Nature : Jugement de plan de redressement



• mardi 22 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150181 publié le 22/09/2015

  Annonce n° 830 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 737800.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• dimanche 12 février 2017: Modification
  Bodacc B n°20170030 publié le 12/02/2017

  Annonce n° 1547 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 630000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital..



• mercredi 12 avril 2017: Depot des comptes
  


• mardi 06 mars 2018: Depot des comptes
  


• mardi 03 décembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190232 publié le 03/12/2019

  Annonce n° 4752 N° RCS : 485034177 - Dénomination : CABINET MOUTARD Conseil en propriété industrielle - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET MOUTARD

• vendredi 20 septembre 2019 : Fermé
  35 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES


• vendredi 20 septembre 2019 : Ouvert
  3 RUE PETIGNY 78000 VERSAILLES