SICA HABITAT RURAL DE L'EST

Présentation générale de SICA HABITAT RURAL DE L'EST

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SICA HABITAT RURAL DE L'EST et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SICA HABITAT RURAL DE L'EST est situé au LE NID DE CYGNE 55100 BRAS-SUR-MEUSE
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le vendredi 01 décembre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 493230999 au greffe de BAR-LE-DUC
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :

• - la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
• - les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
• - les services de codage par code-barres pour les adresses
• - les services d'impression de code-barres
• - les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
• - les services de saisie
• - les services de collecte des pièces de parcmètres
• - les activités des commissaires-priseurs indépendants
• - l'administration des programmes de fidélisation
• - les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais exclus

• - les services de transcription de documents (cf82.19Z)
• - la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)

Chiffre d’affaire

SICA HABITAT RURAL DE L'EST à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SICA HABITAT RURAL DE L'EST est du ressort du greffe de BAR-LE-DUC dont les coordonnées postales sont 5 RUE FRANCOIS DE GUISE 55014 BAR LE DUC
Le greffe peut être appelé au 0329790939 aux horaires suivants : Accueil téléphonique du lundi au vendredi :
10h00 - 12h00
14h00 - 16h00
Accueil public du lundi au vendredi :
09h00 - 12h00
et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-barleduc.fr

TVA intracommunautaire

Si SICA HABITAT RURAL DE L'EST est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10493230999
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SICA HABITAT RURAL DE L'EST de part son activité de 82.99Z ( Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :

• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (25.5% des salariés)
• 01794 : Institutions de retraite complémentaire (10% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (7.9% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (6.9% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.7% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (2.5% des salariés)
• 02120 : Banques (1.6% des salariés)
• 01147 : Cabinets médicaux (1.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.6% des salariés)
• 02247 : Entreprises de courtage d'assurances réassurances (1.4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.4% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.4% des salariés)
• 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie (1.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (1.3% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (1.2% des salariés)
• 00787 : Cabinets d'experts comptables (1.2% des salariés)
• 02128 : Mutualité (1.1% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (1.1% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (27.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• blondin jean-marie
• leroy emmanuel, marie, joseph
• losser yves
• marjollet patrick
• michel frédéric

Les modifications survenues dans l'administration de la société SICA HABITAT RURAL DE L'EST

• 2010-10-21 : Président : BLONDIN Jean-Marie Directeur général : LEROY Emmanuel, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : LOSSER Yves Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick


• 2013-07-21 : Président du conseil d'administration : MICHEL Frédéric Directeur général : LEROY Emmanuel, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : LOSSER Yves Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick


• 2017-07-28 : MICHEL Frédéric nom d'usage : MICHEL n'est plus président du conseil d'administration. HALLAERT Thierry nom d'usage : HALLAERT devient président du conseil d'administration


• 2018-07-19 : HALLAERT Thierry nom d'usage : HALLAERT n'est plus président du conseil d'administration. LEROY Emmanuel Marie Joseph nom d'usage : LEROY n'est plus directeur général. MICHEL Frédéric nom d'usage : MICHEL devient liquidateur


• 2019-07-28 : MICHEL Frédéric nom d'usage : MICHEL n'est plus liquidateur. Société coopérative agricole UNION LAITIERE DE LA MEUSE devient liquidateur. LOSSER Yves nom d'usage : LOSSER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARJOLLET Patrick nom d'usage : MARJOLLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée LOSSER AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. DE BLAY Armelle devient commissaire aux comptes suppléant

Les autres mandats des administrateurs

• leroy emmanuel, marie, joseph :
• 2020-06-07 : CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS (451598023)
• 2014-05-04 : SOVALAC (353465594)
• 2013-11-30 : TRANS MEUSE LAIT (532574043)


• losser yves :
• 2018-09-07 : APPA (542056999)
• 2016-11-29 : AMEDEE FORNONI TRAVAUX FERROVIAIRES (772802005)
• 2016-09-14 : CANOVA MECANIQUE (384809448)
• 2016-07-10 : UNION LAITIERE DE LA MEUSE (783411994)
• 2016-04-15 : LMF (514836766)
• 2015-10-18 : SAEM DES VILLES DE VERDUN ET ST-MIHIEL (846580090)
• 2015-03-08 : MORETTO & FILS (449654342)
• 2014-06-27 : JARDIN DE LORRAINE - COOPERATIVE FRUITIERE DES COTES DE MEUSE (783414683)
• 2014-01-03 : Société Financière TOUT FAIRE (495328197)
• 2013-11-30 : TRANS MEUSE LAIT (532574043)
• 2012-09-05 : SOCIETE D'EDITION MEUSIENNE DE LA PRESSE AGRICOLE (847180080)
• 2012-03-08 : SARL LORRAINE PROVENCE (339643454)
• 2012-03-08 : SARL RENE JEAN MARCHAL (339627994)
• 2012-01-03 : VOYAGES HERVE COUTAREL (487844680)
• 2011-09-28 : SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU CHATEAU DES MONTHAIRONS (349388306)
• 2011-03-23 : ANDRE & MOULET ARCHITECTURE (443617253)
• 2010-02-19 : EURELIA (353465594)
• 2010-01-15 : S.A. TOUT FAIRE (377601869)
• 2009-11-30 : COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ANIMALE DITE COOP.EL.IA.-PIERRY (302870571)
• 2009-11-19 : LORRAINE ENERGIE (349925529)


• marjollet patrick :
• 2020-11-12 : SOCIETE FLEVILLOISE DE PARTICIPATION (792398919)
• 2019-07-03 : GARAGE DE LA FELTIERE (344505557)
• 2019-04-19 : AD PL KOPP (791960339)
• 2018-12-20 : PRO-LOG OUEST (449975598)
• 2018-12-20 : INTER CONSEIL THIONVILLE (509642211)
• 2018-12-20 : INTER CONSEIL MONTIGNY (480058882)
• 2018-12-20 : IC CONSEIL (478049190)
• 2018-12-06 : PRO-LOG (423733609)
• 2018-12-06 : INTER CONSEIL HOLDING (501652390)
• 2018-11-21 : INTER CONSEIL INDUSTRIE (509642062)
• 2018-11-21 : IC CONSEIL II (495215733)
• 2018-11-07 : PHARMACIE DE LA SAPINIERE (400451159)
• 2018-10-18 : INTER CONSEIL SAS (405151374)
• 2018-09-25 : IC CONSEIL III (517883799)
• 2018-09-20 : COOPERL ARC ATLANTIQUE (383986874)
• 2018-09-12 : GARAGE DES ORMES (441014966)
• 2018-07-25 : PAUL VALDENAIRE (525349932)
• 2018-07-20 : ENTREPRISE DELOT (326368511)
• 2018-01-21 : LAGARDE ET MEREGNANI SARL (754800548)
• 2017-10-31 : SEED AND COLLECT (812585495)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SICA HABITAT RURAL DE L'EST et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SICA HABITAT RURAL DE L'EST
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	493230999 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2006-12-01 : vendredi 01 décembre 2006
Activité principale de l'unité légale	82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Division	Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activite	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Synonyme	soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SICA HABITAT RURAL DE L'EST

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SICA HABITAT RURAL DE L'EST

• lundi 11 octobre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 21 octobre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100205 publié le 21/10/2010

  Annonce n° 1338 N° RCS : 493230999 - Dénomination : SICA habitat rural de l'Est - forme juridique : Société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole - capital : - Administration : Président : BLONDIN Jean-Marie Directeur général : LEROY Emmanuel, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : LOSSER Yves Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 25 juillet 2011: Depot des comptes
  


• samedi 15 septembre 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 21 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130139 publié le 21/07/2013

  Annonce n° 626 N° RCS : 493230999 - Dénomination : SICA habitat rural de l'Est - forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : MICHEL Frédéric Directeur général : LEROY Emmanuel, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : LOSSER Yves Commissaire aux comptes suppléant : MARJOLLET Patrick - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 23 juillet 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 28 mai 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 13 juillet 2016: Depot des comptes
  


• mercredi 05 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 28 juillet 2017: Modification
  Bodacc B n°20170143 publié le 28/07/2017

  Annonce n° 1261 N° RCS : 493230999 - Dénomination : SICA habitat rural de l'Est - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collec agri à forme SAS à capital var - capital : - Administration : MICHEL Frédéric nom d'usage : MICHEL n'est plus président du conseil d'administration. HALLAERT Thierry nom d'usage : HALLAERT devient président du conseil d'administration - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 25 mars 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 19 juillet 2018: Modification
  Bodacc B n°20180135 publié le 19/07/2018

  Annonce n° 2430 N° RCS : 493230999 - Dénomination : SICA habitat rural de l'Est - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collec agri à forme SAS à capital var - capital : - Administration : HALLAERT Thierry nom d'usage : HALLAERT n'est plus président du conseil d'administration. LEROY Emmanuel Marie Joseph nom d'usage : LEROY n'est plus directeur général. MICHEL Frédéric nom d'usage : MICHEL devient liquidateur - Modification : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.



• dimanche 28 juillet 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 28 juillet 2019: Modification
  Bodacc B n°20190144 publié le 28/07/2019

  Annonce n° 1195 N° RCS : 493230999 - Dénomination : SICA habitat rural de l'Est - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collec agri à forme SAS à capital var - capital : - Administration : MICHEL Frédéric nom d'usage : MICHEL n'est plus liquidateur. Société coopérative agricole UNION LAITIERE DE LA MEUSE devient liquidateur. LOSSER Yves nom d'usage : LOSSER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARJOLLET Patrick nom d'usage : MARJOLLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée LOSSER AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. DE BLAY Armelle devient commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 21 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SICA HABITAT RURAL DE L'EST

• lundi 05 mars 2018 : Fermé
  LE NID DE CYGNE 55100 BRAS-SUR-MEUSE