DEMMOS

Présentation générale de DEMMOS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEMMOS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEMMOS est situé au 15 RUE DE LA MAIRIE 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le samedi 01 mai 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 522453273 au greffe de PERIGUEUX
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Dépôt acquisition obtention exploitation directe ou indirecte cession ou la vente de toutes marques de fabrique de tous procédés de fabrication de tous brevets ou licence de brevets études et services d'ingénierie pour l'industrialisation et la commercialisation de nouveaux procédés de traitement thermique dans les secteurs des fruits et graines et végétaux en général études et services d'ingénierie nécessaires pour les futurs développements des nouveaux procédés utilisant la technologie des champs électromagnétiques et énergies associées dans des procédés industriels applicables aux secteurs des fruits et légumes et de tous types de végétaux en général

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

DEMMOS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

DEMMOS est du ressort du greffe de PERIGUEUX dont les coordonnées postales sont 3 PL YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0553456000 aux horaires suivants : 10h-12h/14h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perigueux.fr

TVA intracommunautaire

Si DEMMOS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR75522453273
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEMMOS de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bsf audit (sas)
• cabinet didier delhomme (sas)
• d.d.l. audit (sarl)
• jean guy, hervé ;

Les modifications survenues dans l'administration de la société DEMMOS

• 2010-05-17 : Président : JEAN Guy, Hervé


• 2018-11-21 : Président : JEAN Guy, Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : D.D.L. AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet Didier DELHOMME (SAS)


• 2018-11-28 : Président : JEAN Guy, Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : BSF AUDIT (SAS)

Les autres mandats des administrateurs

• bsf audit (sas) :
• 2020-07-05 : SAS HEXAVALOR (478383581)
• 2019-10-08 : 2TR (512858101)
• 2019-07-17 : PROXILOG (852310739)
• 2019-05-07 : COPAS HAUT DE FRANCE (840067037)
• 2019-04-18 : ODYSSEE ENVIRONNEMENT (488697640)
• 2019-04-10 : PRUNE DU SUD OUEST (523197093)
• 2018-11-28 : LOCATION AUTOMOBILE FERTOIS (844151761)
• 2018-11-08 : E.V.S DIJON (753124288)
• 2018-10-04 : 23PARTNERS (538474768)
• 2018-09-21 : SERVICE INDUSTRIE MONTAGE MAINTENANCE en abrégé S.I.M.M. (333337632)
• 2018-08-03 : GIACOMIN ET FILS (403739956)
• 2018-07-08 : FINANCIERE MIGNON (494442338)
• 2018-07-06 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU RIBERACOIS (410089627)
• 2018-06-13 : OPTIMECO (484283882)
• 2018-05-29 : INOVCHATAIGNE (443438874)
• 2018-05-18 : TECHNO-PEINT SARL (352673685)
• 2018-05-18 : CLINIQUE CHATEAU CARADOC (440719714)
• 2018-04-30 : CP&CO (839293362)
• 2018-04-10 : DISTILLERIE ROY (318698719)
• 2018-04-04 : ALLSUN (500531249)


• cabinet didier delhomme (sas) :
• 2017-06-25 : OCTOPUSSY (492982376)
• 2017-05-31 : LE VERGER DE FRANCOIS (815293493)
• 2017-05-31 : LE VERGER DES CERISIERS (812204535)
• 2017-05-31 : LE VERGER DE NICOLAS (815293337)
• 2017-05-31 : LE VERGER DES RAMBOUTANS (811056597)
• 2017-05-31 : LE VERGER DES PITAYAS (812204576)
• 2014-06-03 : VALBRIE 16 (312085467)
• 2010-07-06 : PRUNE DU SUD OUEST (523197093)


• d.d.l. audit (sarl) :
• 2019-04-10 : PRUNE DU SUD OUEST (523197093)
• 2018-03-21 : CLINIQUE CHATEAU CARADOC (440719714)
• 2017-06-25 : OCTOPUSSY (492982376)
• 2017-05-31 : LE VERGER DES PITAYAS (812204576)
• 2017-05-31 : LE VERGER DE FRANCOIS (815293493)
• 2017-05-31 : LE VERGER DES CERISIERS (812204535)
• 2017-05-31 : LE VERGER DE NICOLAS (815293337)
• 2017-05-31 : LE VERGER DES RAMBOUTANS (811056597)
• 2016-01-24 : LES FERMIERS DU PERIGORD (534295282)
• 2015-07-22 : JOUBERT LES ELIOTS (380284646)
• 2011-01-19 : LES FERMIERS LANDAIS (391760725)
• 2010-10-06 : DOMAINE DE CANTEGRIT (572721330)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DEMMOS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DEMMOS
Dénomination usuelle de l'unité légale	INOVFRUIT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	522453273 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2010-05-01 : samedi 01 mai 2010
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DEMMOS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DEMMOS

• samedi 01 mai 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/05/2010

  N° RCS : 522453273 - Dénomination : INOVFRUIT - Adresse : 4 rue du Périgord 24400 Mussidan - Activité : Dépôt acquisition obtention exploitation directe ou indirecte cession ou la vente de toutes marques de fabrique de tous procédés de fabrication de tous brevets ou licence de brevets études et services d'ingénierie pour l'industrialisation et la commercialisation de nouveaux procédés de traitement thermique dans les secteurs des fruits et graines et végétaux en général études et services d'ingénierie nécessaires pour les futurs développements des nouveaux procédés utilisant la technologie des champs électromagnétiques et énergies associées dans des procédés industriels applicables aux secteurs des fruits et légumes et de tous types de végétaux en général - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3000 EUR - Administration : Président : JEAN Guy, Hervé



• lundi 17 mai 2010: Creation
  Bodacc A publié le 17/05/2010

  N° RCS : 522453273 - Dénomination : INOVFRUIT - Adresse : 4 rue du Périgord 24400 Mussidan - Activité : Dépôt acquisition obtention exploitation directe ou indirecte cession ou la vente de toutes marques de fabrique de tous procédés de fabrication de tous brevets ou licence de brevets études et services d'ingénierie pour l'industrialisation et la commercialisation de nouveaux procédés de traitement thermique dans les secteurs des fruits et graines et végétaux en général études et services d'ingénierie nécessaires pour les futurs développements des nouveaux procédés utilisant la technologie des champs électromagnétiques et énergies associées dans des procédés industriels applicables aux secteurs des fruits et légumes et de tous types de végétaux en général - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 3000 EUR - Administration : Président : JEAN Guy, Hervé



• mercredi 18 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100159 publié le 18/08/2010

  Annonce n° 607 N° RCS : 522453273 - Dénomination : INOVFRUIT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 103000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 28 juin 2011: Modification
  Bodacc B n°20110124 publié le 28/06/2011

  Annonce n° 282 N° RCS : 522453273 - Dénomination : INOVFRUIT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 150000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• jeudi 19 juillet 2012: Depot des comptes
  


• dimanche 30 juin 2013: Depot des comptes
  


• lundi 21 juillet 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 20 mars 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 12 août 2015: Modification
  Bodacc B n°20150153 publié le 12/08/2015

  Annonce n° 873 N° RCS : 522453273 - Dénomination : INOVFRUIT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 150000 EUR - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mardi 15 mars 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 20 mars 2016: Modification
  Bodacc B n°20160056 publié le 20/03/2016

  Annonce n° 224 N° RCS : 522453273 - Dénomination : INOVFRUIT - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 202000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 31 janvier 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 16 mars 2017: Modification
  Bodacc B n°20170053 publié le 16/03/2017

  Annonce n° 706 N° RCS : 522453273 - Dénomination : DEMMOS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination



• mercredi 21 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180222 publié le 21/11/2018

  Annonce n° 295 N° RCS : 522453273 - Dénomination : DEMMOS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : JEAN Guy, Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : D.D.L. AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet Didier DELHOMME (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mercredi 28 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180227 publié le 28/11/2018

  Annonce n° 254 N° RCS : 522453273 - Dénomination : DEMMOS - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : JEAN Guy, Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : BSF AUDIT (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DEMMOS

• vendredi 05 juin 2015 : Fermé
  4 RUE DU PERIGORD 24400 MUSSIDAN


• mercredi 01 février 2017 : Ouvert
  15 RUE DE LA MAIRIE 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN