FRATERNITE

Présentation générale de FRATERNITE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRATERNITE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRATERNITE est situé au 73 AV DE LA CONVENTION 78500 SARTROUVILLE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 11 octobre 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 528607054 au greffe de PONTOISE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

FRATERNITE à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de € pour un résultat de -1 666.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

FRATERNITE est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 0134254760 aux horaires suivants : 09H00-12H00 / 14H00-16H00
Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr

TVA intracommunautaire

Si FRATERNITE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87528607054
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRATERNITE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRATERNITE

• 2014-01-26 : Gérant : RODRIGUES COSTA Célestino en fonction le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HOARAU Guillaume en fonction le 17 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GANSMANDEL Christophe en fonction le 17 Janvier 2014


• 2014-03-12 : Président : RODRIGUES COSTA Célestino modification le 04 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : HOARAU Guillaume en fonction le 17 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GANSMANDEL Christophe en fonction le 17 Janvier 2014


• 2015-04-30 : Commissaire aux comptes suppléant : HOARAU Guillaume en fonction le 17 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GANSMANDEL Christophe en fonction le 17 Janvier 2014 Président : HOLDING RC FINANCES en fonction le 22 Avril 2015

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRATERNITE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRATERNITE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	528607054 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2010-10-11 : lundi 11 octobre 2010
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRATERNITE

110 Total général Actif ( brut - net ) :

2017	54 026.00	54 026.00
2016	56 810.00

120 Capital social ou individuel :

2017	500.00
2016	500.00

176 Total des dettes :

2017	10 178.00
2016	11 283.00

180 Total général Passif :

2017	54 026.00
2016	56 810.00

232 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. :

2017
2016	8 333.00

270 Résultat d’exploitation :

2017	-1 666.00
2016	-1 024.00

310 Bénéfice ou perte :

2017	-1 678.00
2016	-793.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRATERNITE

• lundi 11 octobre 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 11/10/2010

  N° RCS : 528607054 - Dénomination : SARL FRATERNITE - Adresse : - Activité : acquisition, terrains et immeubles, construction d'immeubles. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 500.00 EUR - Administration : Gérant : RODRIGUES COSTA Célestino



• lundi 04 mars 2013: Depot des comptes
  


• mardi 26 novembre 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 26 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140018 publié le 26/01/2014

  Annonce n° 1881 N° RCS : 528607054 - Dénomination : SARL FRATERNITE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : RODRIGUES COSTA Célestino en fonction le 26 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HOARAU Guillaume en fonction le 17 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GANSMANDEL Christophe en fonction le 17 Janvier 2014 - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 12 mars 2014: Modification
  Bodacc B n°20140050 publié le 12/03/2014

  Annonce n° 3911 N° RCS : 528607054 - Dénomination : FRATERNITE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : RODRIGUES COSTA Célestino modification le 04 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : HOARAU Guillaume en fonction le 17 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GANSMANDEL Christophe en fonction le 17 Janvier 2014 - Modification : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• mercredi 28 mai 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 30 avril 2015: Modification
  Bodacc B n°20150084 publié le 30/04/2015

  Annonce n° 1211 N° RCS : 528607054 - Dénomination : FRATERNITE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes suppléant : HOARAU Guillaume en fonction le 17 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GANSMANDEL Christophe en fonction le 17 Janvier 2014 Président : HOLDING RC FINANCES en fonction le 22 Avril 2015 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 05 janvier 2016: Depot des comptes
  


• mardi 13 novembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 23 juillet 2019: Depot des comptes
  


• mardi 09 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210027 publié le 09/02/2021

  Annonce n° 2260 N° RCS : 528607054 - Dénomination : FRATERNITE Acquisition, terrains et immeubles, construction d'immeubles. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : transmission universelle du patrimoine.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRATERNITE

• lundi 11 octobre 2010 : Ouvert
  73 AV DE LA CONVENTION 78500 SARTROUVILLE