MORTEAU CONSTRUCTIONS

Présentation générale de MORTEAU CONSTRUCTIONS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MORTEAU CONSTRUCTIONS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MORTEAU CONSTRUCTIONS est situé au 6 RTE DES GENEVRIERS 25500 LES FINS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 06 juin 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 752148106 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

MORTEAU CONSTRUCTIONS à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

MORTEAU CONSTRUCTIONS est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si MORTEAU CONSTRUCTIONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66752148106
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MORTEAU CONSTRUCTIONS de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bulthe christel, gerard
• bulthe marc, camille, albert
• jacquot philippe, andré, rêne ;
• reymond arnaud, norbert

Les modifications survenues dans l'administration de la société MORTEAU CONSTRUCTIONS

• 2012-06-18 : Gérant non associé : JACQUOT Philippe, André, Rêne Gérant associé : REYMOND Arnaud, Norbert Gérant non associé : BULTHE Christel, Gerard


• 2018-07-04 : Gérant non associé : JACQUOT Philippe, André, Rêne ; Gérant non associé : REYMOND Arnaud, Norbert ; Gérant : BULTHE Marc, Camille, Albert

Les autres mandats des administrateurs

• bulthe christel, gerard :
• 2020-12-31 : SCI LES CERISIERS (892481953)


• bulthe marc, camille, albert :
• 2021-01-31 : VALDAHON CONSTRUCTIONS (479248973)
• 2017-02-02 : JCMAS CONSTRUCTIONS (825302458)


• reymond arnaud, norbert :
• 2016-06-05 : BR INVEST (793770728)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société MORTEAU CONSTRUCTIONS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	MORTEAU CONSTRUCTIONS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	752148106 00012
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2012-06-06 : mercredi 06 juin 2012
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de MORTEAU CONSTRUCTIONS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société MORTEAU CONSTRUCTIONS

• mercredi 06 juin 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 06/06/2012

  N° RCS : 752148106 - Dénomination : MORTEAU CONSTRUCTIONS - Adresse : 6 route des Genévriers Lieudit le Bas de la Chaux 25500 Les Fins - Activité : Promotion immobilière - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 3000 EUR - Administration : Gérant non associé : JACQUOT Philippe, André, Rêne Gérant associé : REYMOND Arnaud, Norbert Gérant non associé : BULTHE Christel, Gerard



• lundi 18 juin 2012: Creation
  Bodacc A publié le 18/06/2012

  N° RCS : 752148106 - Dénomination : MORTEAU CONSTRUCTIONS - Adresse : 6 route des Genévriers Lieudit le Bas de la Chaux 25500 Les Fins - Activité : Promotion immobilière - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 3000 EUR - Administration : Gérant non associé : JACQUOT Philippe, André, Rêne Gérant associé : REYMOND Arnaud, Norbert Gérant non associé : BULTHE Christel, Gerard



• samedi 15 février 2014: Depot des comptes
  


• mardi 24 mars 2015: Depot des comptes
  


• lundi 25 avril 2016: Depot des comptes
  


• samedi 06 mai 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 04 juillet 2018: Modification
  Bodacc B n°20180126 publié le 04/07/2018

  Annonce n° 923 N° RCS : 752148106 - Dénomination : MORTEAU CONSTRUCTIONS - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant non associé : JACQUOT Philippe, André, Rêne ; Gérant non associé : REYMOND Arnaud, Norbert ; Gérant : BULTHE Marc, Camille, Albert - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 03 août 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 07 février 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 28 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société MORTEAU CONSTRUCTIONS

• lundi 25 août 2014 : Ouvert
  6 RTE DES GENEVRIERS 25500 LES FINS