CODE DE CONDUITE
Présentation générale de CODE DE CONDUITE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CODE DE CONDUITE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société CODE DE CONDUITE est situé au 34 AV FERNAND FOURCADE 95560 MONTSOULT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 18 juillet 2013 et qui est immatriculée sous le numéro 794338327 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 2 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 85.53Z ( Enseignement de la conduite)
L'activité déclarée au greffe est : Enseignement de la conduite
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 85.53Z (Enseignement de la conduite), les activités sont :
- - les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire
Mais exclus
- - la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf85.32Z)
- - les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf85.32Z)
Chiffre d’affaire
CODE DE CONDUITE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 91 561.00 € pour un résultat de -3 966.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés
Greffe
CODE DE CONDUITE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse
TVA intracommunautaire
Si CODE DE CONDUITE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85794338327
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.
Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à CODE DE CONDUITE de part son activité de 85.53Z ( Enseignement de la conduite) sont :
- 01090 : Services de l'automobile (92.3% des salariés)
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.7% des salariés)
Dirigeants
Les mandataires sociaux depuis 2008
Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.
Les modifications survenues dans l'administration de la société CODE DE CONDUITE
L'administration de la société CODE DE CONDUITE est resté sans changement depuis 2008.
Les autres mandats des administrateurs
Il n'y a pas d'autres mandats.
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CODE DE CONDUITE et ses dirigeants.Identification de l'établissement | |
Dénomination de l'unité légale | CODE DE CONDUITE |
Caractéristiques juridique | |
Numéro siret du siége | 794338327 00016 |
Catégorie juridique de l'unité légale | 5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Date de création de l'unité légale | 2013-07-18 : jeudi 18 juillet 2013 |
Activité principale de l'unité légale | 85.53Z : Enseignement de la conduite |
État administratif de l'unité légale | A : Active |
Caractéristiques économiques | |
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 2018 |
Caractère employeur de l'unité légale | O : Unité légale employeuse |
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise | PME petite ou moyenne entreprise |
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale | 01 avec 1 ou 2 salariés |
Activité | |
Section | Enseignement |
Sous section | Enseignement |
Division | Autres activités d'enseignement |
Activite | Enseignement de la conduite |
Synonyme | auto école, école de conduite, école de vol, école de voile, école de navigation |
Données comptables
Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CODE DE CONDUITE- CO
2018 | 86 000.00 | 57 252.00 |
2017 | 28 748.00 | 67 335.00 |
2018 | 2 000.00 |
2017 | 2 000.00 |
2018 | -3 974.00 |
2017 | -1 908.00 |
2018 | 57 252.00 |
2017 | 67 335.00 |
2018 | 91 561.00 | 91 561.00 |
2017 | 147 982.00 |
2018 | -3 966.00 |
2017 | -1 032.00 |
2018 | -3 974.00 |
2017 | -1 908.00 |
2018 | 40 212.00 | 9 552.00 |
2017 | 30 660.00 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société CODE DE CONDUITE- mercredi 27 novembre 2013: Vente
Bodacc A publié le 14/11/2013Annonce n° 1003 N° RCS : 794338327 - Dénomination : CODE DE CONDUITE 34 avenue Fernand Fourcade 95560 Montsoult auto école. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : 2000.00 EUR - Administration : Gérant : KEROUASSE Sébastien en fonction le 29 Juillet 2013 - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : L'Echo Le Régional - Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance - Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 39000 Euros
- mardi 20 octobre 2015: Depot des comptes
- samedi 10 décembre 2016: Depot des comptes
- mardi 05 juin 2018: Depot des comptes
- mardi 21 mai 2019: Depot des comptes
- mercredi 28 août 2019: Jugement
Bodacc A publié le 28/08/2019Annonce n° 786 N° RCS : 794338327 - Dénomination : CODE DE CONDUITE 34 avenue Fernand Fourcade 95560 Montsoult auto école. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- vendredi 22 janvier 2021: Jugement
Bodacc A publié le 22/01/2021Annonce n° 2583 N° RCS : 794338327 - Dénomination : CODE DE CONDUITE 34 avenue Fernand Fourcade 95560 Montsoult auto école. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de la société CODE DE CONDUITE- vendredi 01 novembre 2013 : Ouvert
34 AV FERNAND FOURCADE 95560 MONTSOULT
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société CODE DE CONDUITE- ADELAIDE THIERRY : 5 VLA DES OLIVETTES 92220 BAGNEUX
- CHEVRIER SYLVIE : 10 IMP DES ROMARINS 83390 PIERREFEU-DU-VAR
- CRIBEILLET ALAIN : 87 AV PASTEUR 66130 ILLE-SUR-TET
- GAUTHIER OLIVIER : 1 PL DE L ABBAYE 39200 SAINT-CLAUDE
- JULLIAN GERALD : 4 BD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
- LENERAND RODRIGUE : CHE DE LA CAVIGNON 91100 CORBEIL-ESSONNES
- RATEAU VICTORIA : 122 AV DE LA RESISTANCE 93340 LE RAINCY
- AUTO-ECOLE DES BORDS DE MOSELLE : 15 RUE DE METZ 57680 CORNY-SUR-MOSELLE
- BLM : 15 AV DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN
- BRAY CONDUITE SERVICES : 15 RUE ALBERT EINSTEIN 77480 BRAY-SUR-SEINE
- COORDINATION SECURITE ROUTIERE 16 : 202 RUE DE PERIGUEUX 16000 ANGOULEME
- ECOLE DE CONDUITE D. WEBER ET FORMATION HANDICODE : 4 PL NOTRE DAME 52220 LA PORTE DU DER
- ECOROUL CALVADOS : 81 RUE GENERAL MOULIN 14000 CAEN
- FGP : 10 ALL DUMONT D URVILLE 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
- ROMAGNAT CONDUITE : 3 RUE MAL FOCH 63540 ROMAGNAT
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés prochent de la société CODE DE CONDUITE- ATTIA PATRICK : 1 CLOS DES ERABLES 95560 MONTSOULT
- BOUDJENANE SALIMA : 20 ALL ALLE DES COUTURELLES 95560 MAFFLIERS
- FERREUX MORGANE : 29 RUE DU BOIS CARREAU 95560 MAFFLIERS
- HEENDRICKXEN-SAUVAGE STEPHANIE : 9 RUE DES CLOTTINS 95560 MONTSOULT
- PUECH MICKAEL : 14 RUE CHARLES PEGUY 95560 BAILLET-EN-FRANCE
- AC2D AGENCE CREATION DEVELOP& DIFFUSION : 2 IMP EMILE COMBRE 95560 MONTSOULT
- ASSOCIATION CYBER CLUB : 4 ARAGON 95560 BAILLET-EN-FRANCE
- JADE 3 : 7 RUE PARMENTIER 95560 MONTSOULT
- LE TREFLE : 1 CLOTTINS 95560 MONTSOULT
- LES MONADES- ATELIER ARTISTIQUE : 5 RUE DU FOUR 95560 MAFFLIERS
- PIANO 95 ACCORD : 22 AV BOSQUET 95560 MONTSOULT
- ROTISTEL : 58 RUE DE LA GARE 95560 BAILLET-EN-FRANCE
- SCI DU PRESLES : 22 RUE DE RICHEBOURG 95560 MAFFLIERS
- SCI LA VALLEE : 61 RUE DE LA VALLEE 95560 BAILLET-EN-FRANCE
- SPECTRUM INTERNATIONAL : 1 AV DU BOSQUET 95560 BAILLET-EN-FRANCE
Approfondir la recherche
Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société CODE DE CONDUITERéseaux sociaux
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Sommaire
Présentation générale
- - Immatriculation
- - Forme juridique et activité
- - Activités relative aux codes APE
- - Chiffre d’affaire
- - Greffe
- - TVA
- - Conventions collectives