SCCV LE ROSAY

Présentation générale de SCCV LE ROSAY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCV LE ROSAY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCCV LE ROSAY est situé au 13 CHE DU LEVANT 01210 FERNEY-VOLTAIRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 07 juillet 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 803588870 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10D ( Supports juridiques de programmes)

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition, en vue de la construction et et de la vente, de tous biens ou volumes immobiliers situés en France, et notamment d'une parcelle de terrain sise 239, route de France 74140 Veigy Froncenex, en vue construction immeuble de deux bâtiments d'une contenance totale de 23 logements; la réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles; la vente en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :

• - Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
• - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCCV LE ROSAY à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SCCV LE ROSAY est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SCCV LE ROSAY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14803588870
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCCV LE ROSAY de part son activité de 41.10D ( Supports juridiques de programmes) sont :

• 01512 : Promotion construction (60.3% des salariés)
• 01527 : Immobilier (20.2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.5% des salariés)
• 01316 : Organismes de tourisme social et familial (1.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1.1% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (11.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bonam park france (sas)

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCCV LE ROSAY

• 2014-07-18 : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONAM PARK FRANCE (SAS)

Les autres mandats des administrateurs

• bonam park france (sas) :
• 2016-07-08 : SCCV VILLA CERES (821289303)
• 2015-03-22 : SCCV LE CHOEUR (804324432)
• 2014-09-04 : SCCV LE DUPLEIX (804325629)
• 2014-09-04 : SCCV OPPIDUM V (804324424)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCCV LE ROSAY et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCCV LE ROSAY
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	803588870 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2014-07-07 : lundi 07 juillet 2014
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Supports juridiques de programmes
Synonyme	SCI

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCCV LE ROSAY

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCCV LE ROSAY

• lundi 07 juillet 2014: Immatriculation
  Bodacc A publié le 07/07/2014

  N° RCS : 803588870 - Dénomination : SCCV LE ROSAY - Adresse : 13C chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire - Activité : Acquisition, en vue de la construction et et de la vente, de tous biens ou volumes immobiliers situés en France, et notamment d'une parcelle de terrain sise 239, route de France 74140 Veigy Froncenex, en vue construction immeuble de deux bâtiments d'une contenance totale de 23 logements; la réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles; la vente en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement. - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONAM PARK FRANCE (SAS)



• vendredi 18 juillet 2014: Creation
  Bodacc A publié le 18/07/2014

  N° RCS : 803588870 - Dénomination : SCCV LE ROSAY - Adresse : 13C chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire - Activité : Acquisition, en vue de la construction et et de la vente, de tous biens ou volumes immobiliers situés en France, et notamment d'une parcelle de terrain sise 239, route de France 74140 Veigy Froncenex, en vue construction immeuble de deux bâtiments d'une contenance totale de 23 logements; la réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles; la vente en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement. - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONAM PARK FRANCE (SAS)



• mardi 09 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210027 publié le 09/02/2021

  Annonce n° 14 N° RCS : 803588870 - Dénomination : SCCV LE ROSAY Acquisition, en vue de la construction et et de la vente, de tous biens ou volumes immobiliers situés en France, et notamment d'une parcelle de terrain sise 239, route de France 74140 Veigy Froncenex, en vue construction immeuble de deux bâtiments d'une contenance totale de 23 logements; la réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles; la vente en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement. - forme juridique : Société civile immobilière de construction vente - capital : - Administration : - Modification : transmission universelle du patrimoine.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCCV LE ROSAY

• lundi 07 juillet 2014 : Ouvert
  13 CHE DU LEVANT 01210 FERNEY-VOLTAIRE