D2L FONCIERE

Présentation générale de D2L FONCIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société D2L FONCIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société D2L FONCIERE est situé au 842 RTE DE NEUVILLE 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 27 novembre 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 833703408 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Marchands de biens immobiliers.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

• - immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
• - immeubles résidentiels et maisons d'habitation
• - l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
• - terres et terrains

Mais exclus

• - la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
• - la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)

Chiffre d’affaire

D2L FONCIERE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

D2L FONCIERE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si D2L FONCIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59833703408
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à D2L FONCIERE de part son activité de 68.10Z ( Activités des marchands de biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (69.6% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.3% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (2% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (1.3% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (13.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• dufaure de lajarte guilhem ;
• manent luc

Les modifications survenues dans l'administration de la société D2L FONCIERE

• 2017-12-05 : Président : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Directeur général : MANENT Luc


• 2020-01-28 : Président : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société D2L FONCIERE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	D2L FONCIERE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	833703408 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-11-27 : lundi 27 novembre 2017
Activité principale de l'unité légale	68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Activités des marchands de biens immobiliers
Activite	Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme	marchand de biens immobiliers

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de D2L FONCIERE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société D2L FONCIERE

• lundi 27 novembre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 27/11/2017

  N° RCS : 833703408 - Dénomination : D2L FONCIERE - Adresse : 842 route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy - Activité : Marchands de biens immobiliers. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Directeur général : MANENT Luc



• mardi 05 décembre 2017: Creation
  Bodacc A publié le 05/12/2017

  N° RCS : 833703408 - Dénomination : D2L FONCIERE - Adresse : 842 route de Neuville 01390 Saint-André-de-Corcy - Activité : Marchands de biens immobiliers. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem ; Directeur général : MANENT Luc



• mardi 28 janvier 2020: Modification
  Bodacc B n°20200019 publié le 28/01/2020

  Annonce n° 25 N° RCS : 833703408 - Dénomination : D2L FONCIERE Marchands de biens immobiliers. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : DUFAURE DE LAJARTE Guilhem - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société D2L FONCIERE

• lundi 27 novembre 2017 : Ouvert
  842 RTE DE NEUVILLE 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY