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094136397 22 février 2017

DEPAN AUTO


Greffe : mamoudzou
Référence de publication : 002017021300051 - Annonce : 2648

Bodacc A publié le 22/02/2017

Annonce n° 2648 N° RCS : 094136397 - Dénomination : DEPAN AUTO BP 262 97600 Mamoudzou garage de mécanique automobile, dépannage auto et remorquage. Récupération et vente de pièces détachées d'occasions - forme juridique : Entreprise unipersonnelle - Jugement : Le Tribunal, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 812-2, L 641-2 et suivants du Code de Commerce ; constate la cessation des paiements 30 mai 2015 ; fixe la date de cessation des paiements au 30 mai 2015 ; prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société, représentée en la personne de Mr RIFFAUD (Fréderic) ; désigne Monsieur BANIZETTE (Benjamin), Juge au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, en qualité de Juge Commissaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU en qualité de mandataire liquidateurs, 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; désigne Maître MERLE aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du Code de Commerce ; impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de trois mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc et rappelle que ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas à Mayotte ; fixe à six mois le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances déclarées avec ses propositions ; renvoie l'affaire à l'audience du 23 juin 2017 qui se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte ; 15/00110 - Nature : Autre jugement prononçant

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

094136397 07 juillet 2017

RIFFAUD Frédéric, Marie, Jacques


Greffe : greffe du tribunal de grande instance de mamoudzou
Référence de publication : 002017081100245

Bodacc B publié le 07/07/2017

N° RCS : 094136397 - Dénomination : RIFFAUD Frédéric, Marie, Jacques - Adresse : 262 97600 Mamoudzou - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

094136397 01 août 2017

RIFFAUD Fréderic


Greffe : mamoudzou
Référence de publication : 002017071300196 - Annonce : 2174

Bodacc A publié le 01/08/2017

Annonce n° 2174 N° RCS : 094136397 - Dénomination : RIFFAUD Fréderic BP 262 97600 Mamoudzou garage de mécanique automobile, dépannage auto et remorquage. Récupération et vente de pièces détachées d\'occasions - forme juridique : - Jugement : Ordonnance en matière de procédures collectives rectifiant l\'erreur matérielle contenue dans un jugement liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 30 mai 2015 ; mandataire liquidateur : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU, 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; le 30 juin 2017 Nous, Monsieur SABATIER (Laurent), président du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, juge, par ordonnance rendue dans des formes identiques à la décision rectifiée ; disons que la décision prise par le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, Chambre Commerciale le 9 janvier 2017 dans le dossier portant le numéro RG n° 15/00110 et le numéro de minute 16/00099 est rectifiée selon les dispositions suivantes : "Le Tribunal (...) prononce la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur RIFFAUD (Frédéric) exerçant sous l\'enseigne DEPAN AUTO" ; ordonnons qu\'il soit fait mention en gras de cet ajout en marge des minutes de la décision originale, portant le numéro RG 15/00110 et le numéro de minute 16/00099, ainsi que de toute expédition qui sera délivrée ; disons que la présente ordonnance rectificative sera notifiée aux parties dans les mêmes formes que la décision rectifiée ; RG : 17/00085 - Nature : Autre jugement et ordonnance

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

094136397 08 août 2017

RIFFAUD Frédéric


Greffe : mamoudzou
Référence de publication : 002017072600143 - Annonce : 1862

Bodacc A publié le 08/08/2017

Annonce n° 1862 N° RCS : 094136397 - Dénomination : RIFFAUD Frédéric BP 262 97600 Mamoudzou garage de mécanique automobile, dépannage auto et remorquage. Récupération et vente de pièces détachées d'occasions - forme juridique : - Jugement : Jugement de clôture d'une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; n° RG : 15/00110 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure