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309440477 02 juillet 2009

CAPPELLE Bernard


Greffe : evreux
Référence de publication : BXA08177004104G - Annonce : 1816

Bodacc A publié le 02/07/2009

Annonce n° 1816 N° RCS : 309440477 - Dénomination : CAPPELLE Bernard route de Francheville 27580 Bourth Distribution de fioul ainsi - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

309440477 08 juillet 2010

CAPPELLE Bernard, Henri, François


Greffe : evreux
Référence de publication : BXA10182001909C - Annonce : 1853

Bodacc A publié le 08/07/2010

Annonce n° 1853 N° RCS : 309440477 - Dénomination : CAPPELLE Bernard, Henri, François route de Francheville 27580 Bourth Distribution de fioul ainsi que des produits et prestations annexes - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

309440477 30 décembre 2010

CAPPELLE Bernard, Henri, François


Greffe : evreux
Référence de publication : BXA10357002608S - Annonce : 1295

Bodacc A publié le 30/12/2010

Annonce n° 1295 N° RCS : 309440477 - Dénomination : CAPPELLE Bernard, Henri, François route de Francheville 27580 Bourth Distribution de fioul ainsi que des produits et prestations annexes - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

309440477 30 juin 2017

CAPPELLE Bernard


Greffe : greffe du tribunal de commerce d'evreux
Référence de publication : 270212702396962

Bodacc B publié le 30/06/2017

N° RCS : 309440477 - Dénomination : CAPPELLE Bernard - Adresse : route de Francheville 27580 Bourth - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations