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    328416193
    05 janvier 2022

    DANE Dominique


    Greffe : bordeaux
    Référence de publication : 002021123000032 - Annonce : 2005

    Bodacc A publié le 05/01/2022

    Annonce n° 2005 N° RCS : 328416193 - Dénomination : DANE Dominique 7 rue Suffren 33300 Bordeaux soutien aux entreprises - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 octobre 2021 - Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l?adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/08025 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    328416193
    18 novembre 2022

    DANE Dominique


    Greffe : bordeaux
    Référence de publication : 002022111001304 - Annonce : 2824

    Bodacc A publié le 18/11/2022

    Annonce n° 2824 N° RCS : 328416193 - Dénomination : DANE Dominique 7 rue de Suffren 33000 Bordeaux Autres activités de soutien aux entreprises - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité. Commissaire à l'exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - pour les seules créances qui ne font pas l'objet de contestations : par paiement de l'intégralité du passif non contesté échu et à échoir de 43 063,51 euros, en 10 annuités équivalentes, chacune des annuités étant payable à la date anniversaire du plan, et pour la première fois à compter du 4 novembre 2023. - Le paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan. N° RG : 21/08025 - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    328416193
    31 mai 2024

    DANE Dominique


    Greffe : bordeaux
    Référence de publication : 002024051400189 - Annonce : 2360

    Bodacc A publié le 31/05/2024

    Annonce n° 2360 N° RCS : 328416193 - Dénomination : DANE Dominique 7 rue Suffren 33300 Bordeaux autres activités de soutien aux entreprises - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité du 4 novembre 2022, dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2023 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79?, réduction du pacte 2024 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79?, augmentation du pacte 2032 à 26% au lieu de 10% soit 43 742,30?. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL PHILAE représentée par Me Lucas-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. RG 21/08025 - Nature : Autre jugement et ordonnance

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure