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DUHAMEL Pascal
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA08178003350Y - Annonce : 2219
Bodacc A publié le 03/07/2008
Annonce n° 2219 N° RCS : 341433001 - Dénomination : DUHAMEL Pascal 13 rue Molières 14000 Caen Fabrication d'appareils de téléphonie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUHAMEL Pascal
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA08229001008I - Annonce : 894
Bodacc A publié le 21/08/2009
Annonce n° 894 N° RCS : 341433001 - Dénomination : DUHAMEL Pascal 13 rue Molière 14000 Caen Fabrication d'appareils de téléphonie - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUHAMEL Pascal
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA09344002122A - Annonce : 2320
Bodacc A publié le 18/12/2009
Annonce n° 2320 N° RCS : 341433001 - Dénomination : DUHAMEL Pascal 13 rue Molière 14000 Caen Fabrication d'appareils de téléphonie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUHAMEL Pascal
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA141820026673 - Annonce : 1951
Bodacc A publié le 08/07/2014
Annonce n° 1951 N° RCS : 341433001 - Dénomination : DUHAMEL Pascal 13 rue Molière 14000 Caen Fabrication d'équipements de communication - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUHAMEL Pascal
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA15182001851W - Annonce : 1644
Bodacc A publié le 07/07/2015
Annonce n° 1644 N° RCS : 341433001 - Dénomination : DUHAMEL Pascal 13 rue Molière 14000 Caen Fabrication d'équipements de communication - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUHAMEL Pascal
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA16048002986Z - Annonce : 2996
Bodacc A publié le 23/02/2016
Annonce n° 2996 N° RCS : 341433001 - Dénomination : DUHAMEL Pascal 13 rue Molière 14000 Caen Fabrication d'équipements de communication - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUHAMEL Pascal
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA16102000985H - Annonce : 1742
Bodacc A publié le 14/04/2016
Annonce n° 1742 N° RCS : 341433001 - Dénomination : DUHAMEL Pascal 13 rue Molière 14000 Caen Fabrication d'équipements de communication - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure