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JACQUET Yves
Greffe : draguignan
Référence de publication : BXA12335001177Y - Annonce : 1513
Bodacc A publié le 07/12/2012
Annonce n° 1513 N° RCS : 348869678 - Dénomination : JACQUET Yves 5 rue Grande 83560 Ginasservis Transports de voyageurs par taxis - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureJACQUET Yves
Greffe : draguignan
Référence de publication : BXA14087001296N - Annonce : 2380
Bodacc A publié le 03/04/2014
Annonce n° 2380 N° RCS : 348869678 - Dénomination : JACQUET Yves 5 rue Grande 83560 Ginasservis Transports de voyageurs par taxis - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureJACQUET Yves
Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : 000008302136748 - Annonce : 2648
Bodacc A publié le 11/06/2017
Annonce n° 2648 N° RCS : 348869678 - Dénomination : JACQUET Yves 5 rue Grande 83560 Ginasservis Transports de voyageurs par taxis - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 12/05/2017 . - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureJACQUET Yves
Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : 000008302144287 - Annonce : 2389
Bodacc A publié le 22/11/2017
Annonce n° 2389 N° RCS : 348869678 - Dénomination : JACQUET Yves 5 rue Grande 83560 Ginasservis Transports de voyageurs par taxis - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure