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DEMEAUTIS François
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA121140007610 - Annonce : 1290
Bodacc A publié le 26/04/2012
Annonce n° 1290 N° RCS : 352246300 - Dénomination : DEMEAUTIS François 22 allée Frédéric Mistral 31000 Toulouse ingénieur conseil - forme juridique : - Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDEMEAUTIS François (décédé)
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA152920003956 - Annonce : 1402
Bodacc A publié le 23/10/2015
Annonce n° 1402 N° RCS : 352246300 - Dénomination : DEMEAUTIS François (décédé) 22 allée Frédéric Mistral 31000 Toulouse ingénieur conseil - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDEMEAUTIS François (décédé)
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA15330000645B - Annonce : 3399
Bodacc A publié le 30/11/2015
Annonce n° 3399 N° RCS : 352246300 - Dénomination : DEMEAUTIS François (décédé) 22 allée Frédéric Mistral 31000 Toulouse ingénieur conseil - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDEMEAUTIS décédé François
Greffe : toulouse
Référence de publication : 002019112500034 - Annonce : 1769
Bodacc A publié le 04/12/2019
Annonce n° 1769 N° RCS : 352246300 - Dénomination : DEMEAUTIS décédé François 22 allée Frédéric-Mistral 31000 Toulouse non précisé - forme juridique : - Jugement : jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 10/03226. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure