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    381124882
    10 mai 2016

    BURN Gérard


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : BXA161300000030 - Annonce : 2582

    Bodacc A publié le 10/05/2016

    Annonce n° 2582 N° RCS : 381124882 - Dénomination : BURN Gérard 94 rue d'Epinay 95100 Argenteuil expert-comptable - forme juridique : - Jugement : Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de Monsieur BURN (Gérard) ; constaté la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 26 février 2016 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Ile de France domicilié 50, rue de Londres à 75378 Paris Cedex 08, en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; RG n° 16/16 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    381124882
    05 juin 2016

    BURN Gérard


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : BXA161550001341 - Annonce : 2927

    Bodacc A publié le 05/06/2016

    Annonce n° 2927 N° RCS : 381124882 - Dénomination : BURN Gérard 94 rue d'Epinay 95100 Argenteuil expert-comptable - forme juridique : - Jugement : Jugement décidant la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 20 septembre 2016 à 9 H 30 ; RG n° 16/16 - Nature : Autre jugement et ordonnance

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    381124882
    11 octobre 2016

    BURN Gérard


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : BXA16284000218W - Annonce : 1725

    Bodacc A publié le 11/10/2016

    Annonce n° 1725 N° RCS : 381124882 - Dénomination : BURN Gérard 94 rue d'Epinay 95100 Argenteuil expert-comptable - forme juridique : - Jugement : Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 janvier 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/16 - Nature : Autre jugement et ordonnance

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    381124882
    26 octobre 2016

    BURN Gérard


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : BXA16299000012P - Annonce : 2145

    Bodacc A publié le 26/10/2016

    Annonce n° 2145 N° RCS : 381124882 - Dénomination : BURN Gérard 94 rue d'Epinay 95100 Argenteuil expert comptable - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/16 - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    381124882
    05 avril 2017

    BURN Gérard


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : 002017032700498 - Annonce : 2460

    Bodacc A publié le 05/04/2017

    Annonce n° 2460 N° RCS : 381124882 - Dénomination : BURN Gérard 94 rue d'Epinay 95100 Argenteuil expert comptable - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement de manière suivante : l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/16 - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    381124882
    11 octobre 2022

    BURN Gérard


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : 002022092900874 - Annonce : 3825

    Bodacc A publié le 11/10/2022

    Annonce n° 3825 N° RCS : 381124882 - Dénomination : BURN Gérard 94 rue d'Epinay 95100 Argenteuil Expert-comptable - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué et prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 5 juillet 2022. Désignant en qualité de liquidateur Maître Yannick MANDIN membre de la SELARLU MMJ demeurant : 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise Cédex et en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gérard MOREL. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix (10) mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 16/16 - Nature : Autre jugement prononçant

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    381124882
    26 avril 2023

    BURN Gérard


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : 002023041100085 - Annonce : 2660

    Bodacc A publié le 26/04/2023

    Annonce n° 2660 N° RCS : 381124882 - Dénomination : BURN Gérard 94 rue d'Epinay 95100 Argenteuil expert comptable - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt des créances admises. L'état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 16/16 - Nature : Dépôt de l\'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure