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392358057 19 septembre 2008

VERCOUTERE Daniel


Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA082560020494 - Annonce : 1559

Bodacc A publié le 19/09/2008

Annonce n° 1559 N° RCS : 392358057 - Dénomination : VERCOUTERE Daniel 44 lieu-dit Cantelauze 31470 FONTENILLES espaces verts - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

392358057 07 décembre 2008

VERCOUTERE Daniel


Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA08338000211H - Annonce : 2540

Bodacc A publié le 07/12/2008

Annonce n° 2540 N° RCS : 392358057 - Dénomination : VERCOUTERE Daniel 44 lieu-dit Cantelauze 31470 FONTENILLES espaces verts - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure