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LA ROYALE NORMANDE
Référence de publication : 20080022 - Annonce : 578
Bodacc B n°20080022 publié le 01/02/2008
Annonce n° 578 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : HERLENT Patrice. Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY & ASSOCIES (SARL). - Modification : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Evénement : modificationsLA ROYALE NORMANDE
Greffe : pont-audemer
Référence de publication : BXC080560006351 - Annonce : 2441
Depot au Bodacc publié le 01/03/2008
Annonce n° 2441 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesLA ROYALE NORMANDE
Référence de publication : 20080045 - Annonce : 1020
Bodacc B n°20080045 publié le 16/03/2008
Annonce n° 1020 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : GRAVELLE Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY & ASSOCIES (SARL). - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsLA ROYALE NORMANDE
Greffe : pont-audemer
Référence de publication : BXC08031001396S - Annonce : 2398
Depot au Bodacc publié le 21/02/2009
Annonce n° 2398 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXC08140004719C - Annonce : 1617
Depot au Bodacc publié le 29/05/2009
Annonce n° 1617 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXC10062004887P - Annonce : 2330
Depot au Bodacc publié le 15/03/2010
Annonce n° 2330 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXA10165001352V - Annonce : 1205
Bodacc A publié le 20/06/2010
Annonce n° 1205 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. - Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXA10186001224C - Annonce : 1477
Bodacc A publié le 11/07/2010
Annonce n° 1477 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXA103510007236 - Annonce : 1514
Bodacc A publié le 24/12/2010
Annonce n° 1514 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXA110890005349 - Annonce : 1656
Bodacc A publié le 05/04/2011
Annonce n° 1656 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourgoin Yves. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXA11117001555L - Annonce : 1418
Bodacc A publié le 04/05/2011
Annonce n° 1418 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA ROYALE NORMANDE
Référence de publication : 20110088 - Annonce : 367
Bodacc B n°20110088 publié le 05/05/2011
Annonce n° 367 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Cessation d'activité de la société
Evénement : modificationsLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXA13050001413L - Annonce : 2284
Bodacc A publié le 26/02/2013
Annonce n° 2284 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXA13337001275J - Annonce : 1809
Bodacc A publié le 10/12/2013
Annonce n° 1809 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA ROYALE NORMANDE
Greffe : bernay
Référence de publication : BXA133540021522 - Annonce : 1417
Bodacc A publié le 29/12/2013
Annonce n° 1417 N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE 27260 Epaignes Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLA ROYALE NORMANDE
Greffe : greffe du tribunal de commerce de bernay
Référence de publication : BXB13358001035S
Bodacc B publié le 02/01/2014
N° RCS : 393973110 - Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiation du registre
Evénement : radiations