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NOYELLE Patrick
Greffe : créteil
Référence de publication : BXA09280000297X - Annonce : 2910
Bodacc A publié le 11/10/2009
Annonce n° 2910 N° RCS : 414013649 - Dénomination : NOYELLE Patrick 12 rue de la Maison Rouge 94120 Fontenay-sous-Bois infirmier - forme juridique : - Jugement : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) LEBOSSE Michèle, 47 bis, avenue Bosquet, Paris 75007, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, où à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, PELLEGRINI Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNOYELLE Patrick
Greffe : créteil
Référence de publication : BXA10040000324T - Annonce : 3043
Bodacc A publié le 12/02/2010
Annonce n° 3043 N° RCS : 414013649 - Dénomination : NOYELLE Patrick 12 rue de la Maison-Rouge 94120 Fontenay-sous-Bois infirmier - forme juridique : - Jugement : Avis du dépôt de l'état des créances, article L. 624-1 du code de commerce, dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNOYELLE Patrick
Greffe : créteil
Référence de publication : BXA102810022017 - Annonce : 3265
Bodacc A publié le 13/10/2010
Annonce n° 3265 N° RCS : 414013649 - Dénomination : NOYELLE Patrick 12 rue de la Maison-Rouge 94120 Fontenay-sous-Bois infirmier - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNOYELLE Patrick
Greffe : créteil
Référence de publication : BXA161660001770 - Annonce : 2745
Bodacc A publié le 15/06/2016
Annonce n° 2745 N° RCS : 414013649 - Dénomination : NOYELLE Patrick 12 rue de la Maison Rouge 94120 Fontenay-sous-Bois infirmier - forme juridique : - Jugement : Jugement ordonnant la rectification de Terreur matérielle dans le jugement rendu le 14 mars 2016, dit que dans le dispositif de jugement la mention "Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 2 avril 2009" sera remplacée par la mention "Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 octobre 2015" ; RG 16/00014 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNOYELLE Patrick
Greffe : créteil
Référence de publication : BXA16250000004Q - Annonce : 1602
Bodacc A publié le 07/09/2016
Annonce n° 1602 N° RCS : 414013649 - Dénomination : NOYELLE Patrick 12 rue de la Maison Rouge 94120 Fontenay-sous-Bois infirmier - forme juridique : - Jugement : Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 21 septembre 2010 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (Articles L626-27 du Code de Commerce) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 09/00043 - Nature : Autre jugement d'ouverture
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureNOYELLE Patrick
Greffe : créteil
Référence de publication : 002017032103232 - Annonce : 2426
Bodacc A publié le 30/03/2017
Annonce n° 2426 N° RCS : 414013649 - Dénomination : NOYELLE Patrick 12 rue de la Maison Rouge 94120 Fontenay-sous-Bois infirmier libéral - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 09/00043 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure