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MARTIN Marie-Christine
Greffe : pau
Référence de publication : 002018050914712 - Annonce : 2129
Bodacc A publié le 24/06/2018
Annonce n° 2129 N° RCS : 422761098 - Dénomination : MARTIN Marie-Christine 64460 Ponson-Dessus élevage d?autres animaux - forme juridique : - Jugement : jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l?activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014, en ce que le paiement de l?échéance devant être réglée en 2017 sera échelonné sur les annuités restant à régler. Date de cessation des paiements : 26 février 2013. Commissaire à l?exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 13/00009 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMARTIN Marie-Christine
Greffe : pau
Référence de publication : 002019092500399 - Annonce : 1748
Bodacc A publié le 29/09/2019
Annonce n° 1748 N° RCS : 422761098 - Dénomination : MARTIN Marie-Christine 64460 Ponson-Dessus élevages d?autres animaux - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l?activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014, en ce que le paiement de l?échéance devant être réglée en 2017 sera échelonné sur les annuités restant à régler. Date de cessation des paiements : 26 février 2013. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127 64001 Pau cedex. RG 13/00009 - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMARTIN Marie-Christine
Greffe : pau
Référence de publication : 002022122700204 - Annonce : 3373
Bodacc A publié le 02/01/2023
Annonce n° 3373 N° RCS : 422761098 - Dénomination : MARTIN Marie-Christine 64460 Ponson-Dessus élevage d'autres animaux - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le jugement du 13 octobre 2014 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité en ce que le règlement de la 7ème échéance du plan est reporté sur la dernière échéance du plan payable en 2027 - Date de cessation des paiements : 26 février 2013 - Commissaire à l'exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP', prise en la personne de Maître LEGRAND, 3 place Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex - N° RG : 13/00009 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure