French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    445278047
    30 novembre 2009

    EARL DE PELOUBET


    Référence de publication : 20090230 - Annonce : 941

    Bodacc B n°20090230 publié le 30/11/2009

    Annonce n° 941 N° RCS : 445278047 - Dénomination : EARL DE PELOUBET - forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : ARNAUD Christiane Aimée né(e) ANDRE - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    445278047
    03 mars 2023

    EARL DE PELOUBET


    Référence de publication : 20230044 - Annonce : 1279

    Bodacc B n°20230044 publié le 03/03/2023

    Annonce n° 1279 N° RCS : 445278047 - Dénomination : EARL DE PELOUBET Exercice d\'activités réputées agricoles au sens de l\'article l 311-1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation & dans la limite de l\'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l\' accomplissement ou le développement sous réserve qu\'elles s\'y rattachent directement ou indirectement & qu\'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l\'acquisition de tous éléments d\'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l\'associé" est locataire conformément à l\'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l\'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l\'Artticle l 411-2 Dernier Alinéa du code rural. - forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée - capital : - Administration : Liquidateur : ARNAUD Christiane Aimée - Modification : Modification survenue sur l\'administration, dissolution de la société.

    Evénement : modifications