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DOSSAT Michel, Maurice, Jean
Référence de publication : 20120017 - Annonce : 1000
Bodacc B n°20120017 publié le 25/01/2012
Annonce n° 1000 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Nouvel établissement principal.
Evénement : modificationsDOSSAT Michel, Maurice, Jean
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA14296001354O - Annonce : 942
Bodacc A publié le 30/10/2014
Annonce n° 942 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOSSAT Michel, Maurice, Jean
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA15316002830A - Annonce : 1947
Bodacc A publié le 18/11/2015
Annonce n° 1947 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOSSAT Michel, Maurice, Jean
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA162450008821 - Annonce : 630
Bodacc A publié le 04/09/2016
Annonce n° 630 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOSSAT Michel, Maurice, Jean
Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022020RJ00724 - Annonce : 1819
Bodacc A publié le 07/02/2020
Annonce n° 1819 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOSSAT Michel, Maurice, Jean
Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022020RJ0072A - Annonce : 1926
Bodacc A publié le 29/01/2021
Annonce n° 1926 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOSSAT Michel, Maurice, Jean
Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022020RJ0072C - Annonce : 2343
Bodacc A publié le 25/02/2022
Annonce n° 2343 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOSSAT Michel, Maurice, Jean
Greffe : toulouse
Référence de publication : 31022020RJ0072D - Annonce : 2226
Bodacc A publié le 11/03/2022
Annonce n° 2226 N° RCS : 452473945 - Dénomination : DOSSAT Michel, Maurice, Jean 995 route de Castelnau 31620 Fronton entretien espaces verts et aménagement et services à la personne - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure