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PASCAL Nicolas
Greffe : tribunal de commerce de villefranche-tarare
Référence de publication : BXA08201002190S - Annonce : 3045
Bodacc A publié le 23/07/2008
Annonce n° 3045 N° RCS : 452705924 - Dénomination : PASCAL Nicolas 29 impasse des Mouilles 69400 GLEIZE électricité plomberie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedurePASCAL Nicolas
Greffe : tribunal de commerce de villefranche-tarare
Référence de publication : BXA08219004315X - Annonce : 1637
Bodacc A publié le 13/08/2009
Annonce n° 1637 N° RCS : 452705924 - Dénomination : PASCAL Nicolas 29 impasse des Mouilles 69400 GLEIZE électricité plomberie - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 16 juillet 2009 - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedurePASCAL Nicolas
Greffe : tribunal de commerce de villefranche-tarare
Référence de publication : BXA09303002332D - Annonce : 1709
Bodacc A publié le 06/11/2009
Annonce n° 1709 N° RCS : 452705924 - Dénomination : PASCAL Nicolas 29 impasse des Mouilles 69400 GLEIZE électricité plomberie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure