French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    480631928
    06 mai 2011

    OUSSAIS Said


    Greffe : tribunal de commerce de draguignan
    Référence de publication : BXA11119001778L - Annonce : 1435

    Bodacc A publié le 06/05/2011

    Annonce n° 1435 N° RCS : 480631928 - Dénomination : OUSSAIS Said 83340 Le Thoronet Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    480631928
    08 février 2013

    OUSSAIS Said


    Greffe : tribunal de commerce de draguignan
    Référence de publication : BXA13032001142E - Annonce : 1736

    Bodacc A publié le 08/02/2013

    Annonce n° 1736 N° RCS : 480631928 - Dénomination : OUSSAIS Said 83340 Le Thoronet Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    480631928
    07 octobre 2015

    OUSSAIS Said


    Greffe : tribunal de commerce de draguignan
    Référence de publication : BXA152720016119 - Annonce : 2419

    Bodacc A publié le 07/10/2015

    Annonce n° 2419 N° RCS : 480631928 - Dénomination : OUSSAIS Said 83340 Le Thoronet Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    480631928
    17 septembre 2021

    OUSSAIS Said


    Greffe : tribunal de commerce de draguignan
    Référence de publication : 000008302170166 - Annonce : 2739

    Bodacc A publié le 17/09/2021

    Annonce n° 2739 N° RCS : 480631928 - Dénomination : OUSSAIS Said 83340 Le Thoronet Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : L\'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s\'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d\'annonces légales le Var Information a été faite le 20/08/2021 . - Nature : Dépôt de l\'état de collocation

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    480631928
    09 septembre 2022

    OUSSAIS Said


    Greffe : tribunal de commerce de draguignan
    Référence de publication : 000008302170679 - Annonce : 2181

    Bodacc A publié le 09/09/2022

    Annonce n° 2181 N° RCS : 480631928 - Dénomination : OUSSAIS Said 83340 Le Thoronet Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure