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490365475 20 décembre 2012

MOURIER Franck, Bernard, Léon


Greffe : aubenas
Référence de publication : BXA12348002513Q - Annonce : 980

Bodacc A publié le 20/12/2012

Annonce n° 980 N° RCS : 490365475 - Dénomination : MOURIER Franck, Bernard, Léon quartier de Chamée 07000 Flaviac traitement de l'eau, vente de piscines. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

490365475 03 mai 2013

MOURIER Franck, Bernard, Léon


Greffe : aubenas
Référence de publication : BXA13115001915J - Annonce : 1054

Bodacc A publié le 03/05/2013

Annonce n° 1054 N° RCS : 490365475 - Dénomination : MOURIER Franck, Bernard, Léon quartier de Chamée 07000 Flaviac traitement de l'eau, vente de piscines. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

490365475 06 juin 2014

MOURIER Franck, Bernard, Léon


Greffe : aubenas
Référence de publication : BXA14150001405X - Annonce : 1034

Bodacc A publié le 06/06/2014

Annonce n° 1034 N° RCS : 490365475 - Dénomination : MOURIER Franck, Bernard, Léon quartier de Chamée 07000 Flaviac traitement de l'eau, vente de piscines. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure