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ROUSSEAU Damien
Greffe : tribunal de commerce de perigueux
Référence de publication : BXA10014001774Y - Annonce : 1485
Bodacc A publié le 22/01/2010
Annonce n° 1485 N° RCS : 495055121 - Dénomination : ROUSSEAU Damien 24360 Busserolles Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUSSEAU Damien
Greffe : tribunal de commerce de perigueux
Référence de publication : BXA10057000461W - Annonce : 1439
Bodacc A publié le 05/03/2010
Annonce n° 1439 N° RCS : 495055121 - Dénomination : ROUSSEAU Damien 24360 Busserolles Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUSSEAU Damien
Greffe : tribunal de commerce de pÉrigueux
Référence de publication : BXA10362000708R - Annonce : 1687
Bodacc A publié le 04/01/2011
Annonce n° 1687 N° RCS : 495055121 - Dénomination : ROUSSEAU Damien 24360 Busserolles Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUSSEAU Damien
Greffe : tribunal de commerce de pÉrigueux
Référence de publication : BXA110470009222 - Annonce : 1665
Bodacc A publié le 23/02/2011
Annonce n° 1665 N° RCS : 495055121 - Dénomination : ROUSSEAU Damien 24360 Busserolles Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUSSEAU Damien
Greffe : tribunal de commerce de pÉrigueux
Référence de publication : BXA11094001727U - Annonce : 1170
Bodacc A publié le 08/04/2011
Annonce n° 1170 N° RCS : 495055121 - Dénomination : ROUSSEAU Damien 24360 Busserolles Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUSSEAU Damien
Greffe : tribunal de commerce de pÉrigueux
Référence de publication : 000002402137067 - Annonce : 2509
Bodacc A publié le 03/07/2019
Annonce n° 2509 N° RCS : 495055121 - Dénomination : ROUSSEAU Damien 24360 Busserolles - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUSSEAU Damien
Greffe : tribunal de commerce de pÉrigueux
Référence de publication : 000002402149342 - Annonce : 2378
Bodacc A publié le 18/10/2020
Annonce n° 2378 N° RCS : 495055121 - Dénomination : ROUSSEAU Damien 24360 Busserolles - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2020 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureROUSSEAU Damien
Greffe : tribunal de commerce de pÉrigueux
Référence de publication : 000002402153393 - Annonce : 1770
Bodacc A publié le 23/10/2022
Annonce n° 1770 N° RCS : 495055121 - Dénomination : ROUSSEAU Damien 24360 Busserolles - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L. 653-8 du code de commerce à l\'encontre de M. Rousseau Damien pour une durée de 10 ans ans. - Nature : Jugement d\'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureM. ROUSSEAU Damien (Entrepreneur individuel)
Greffe : tribunal de commerce de pÉrigueux
Référence de publication : 000002402154008 - Annonce : 1942
Bodacc A publié le 22/10/2023
Annonce n° 1942 N° RCS : 495055121 - Dénomination : M. ROUSSEAU Damien (Entrepreneur individuel) 24360 Busserolles Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureM. ROUSSEAU Damien (Entrepreneur individuel)
Greffe : tribunal de commerce de pÉrigueux
Référence de publication : 000002402154199 - Annonce : 1840
Bodacc A publié le 14/01/2024
Annonce n° 1840 N° RCS : 495055121 - Dénomination : M. ROUSSEAU Damien (Entrepreneur individuel) 24360 Busserolles Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure