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DEBAST Catherine
Greffe : fréjus
Référence de publication : BXA09357002010W - Annonce : 3092
Bodacc A publié le 03/01/2010
Annonce n° 3092 N° RCS : 498016856 - Dénomination : DEBAST Catherine rue des Châtaigniers 83700 Saint-Raphaël Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDEBAST Catherine
Greffe : fréjus
Référence de publication : BXA10272000732R - Annonce : 2565
Bodacc A publié le 06/10/2010
Annonce n° 2565 N° RCS : 498016856 - Dénomination : DEBAST Catherine rue des Châtaigniers 83700 Saint-Raphaël Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : - Jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/9/10. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDEBAST Catherine
Greffe : fréjus
Référence de publication : BXA111800018451 - Annonce : 2657
Bodacc A publié le 05/07/2011
Annonce n° 2657 N° RCS : 498016856 - Dénomination : DEBAST Catherine 1318 boulevard de la 36 Eme Division du Texas 83530 Agay Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDEBAST Catherine
Greffe : fréjus
Référence de publication : BXA123280019561 - Annonce : 2763
Bodacc A publié le 30/11/2012
Annonce n° 2763 N° RCS : 498016856 - Dénomination : DEBAST Catherine 1318 boulevard de la 36 Eme Division du Texas 83530 Agay Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure