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EQUITATUS NOTER
Greffe : tarascon
Référence de publication : 002018091700027 - Annonce : 985
Bodacc A publié le 26/09/2018
Annonce n° 985 N° RCS : 820931244 - Dénomination : EQUITATUS NOTER 9 rue de la Cavalerie 13200 Arles non précisée - forme juridique : Association - Jugement : jugement d?ouverture d?un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juillet 2018. Vu l?article L. 663.1 du code de commerce constatons l?insuffisance des derniers de l?entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01149 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureASSOCIATION EQUITATUS NOSTER, LARCENA
Greffe : tarascon
Référence de publication : 002019022600120 - Annonce : 1513
Bodacc A publié le 07/03/2019
Annonce n° 1513 N° RCS : 820931244 - Dénomination : ASSOCIATION EQUITATUS NOSTER, LARCENA 9 rue de la Cavalerie 13200 Arles non précisée - forme juridique : association - Jugement : jugement d?ouverture d?une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Me LARCENA (Guillaume), représentant des créanciers, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 18/01149 - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureEQUITATUS NOSTER
Greffe : tarascon
Référence de publication : 002019101400222 - Annonce : 3650
Bodacc A publié le 29/10/2019
Annonce n° 3650 N° RCS : 820931244 - Dénomination : EQUITATUS NOSTER 9 rue Cavalerie 13200 Arles non précisée - forme juridique : ASSOCIATION - Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l?article L.643-11 du code du commerce - N° RG : 19/01159 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure