ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	7321 : Association syndicale autorisée
Date de création de l'unité légale	2006-09-26 : mardi 26 septembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00018
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	200005072
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:11:22 : samedi 20 mai 2017 - 01h11

Les établissements

LE VILLAGE 31420 ESPARRON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31172
Code postal	31420
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	mardi 26 septembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 18h22
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	ESPARRON
Libellé de voie	LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	200005072
Numéro Siret	20000507200018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique